Article 1<\/strong><\/p>\n Le pr\u00e9sent r\u00e8glement est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.6352-3, R.6352-1 \u00e0 R.6352-8 et R6352-15 du code du travail.<\/p>\n Lorsque la formation se d\u00e9roule dans une entreprise ou un \u00e9tablissement d\u00e9j\u00e0 dot\u00e9 d’un r\u00e8glement int\u00e9rieur, les mesures de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier r\u00e8glement.<\/p>\n Article 2. Objet et champ d\u2019application du r\u00e8glement Pour les actions de formation \u00e0 distance<\/strong> (parcours e-learning, classes virtuelles), le r\u00e8glement d\u00e9finit les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales et permanentes relatives \u00e0 la discipline, la nature et l\u2019\u00e9chelle des sanctions pouvant \u00eatre prises vis-\u00e0-vis des participants qui y contreviennent et les garanties proc\u00e9durales applicables lorsqu\u2019une sanction est envisag\u00e9e (voir article 17). Toute personne doit respecter les termes du pr\u00e9sent r\u00e8glement durant toute la dur\u00e9e de l\u2019action de formation.<\/p>\n Pour les actions de formation en pr\u00e9sentiel<\/strong>, il d\u00e9termine les principales mesures applicables en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 dans l’\u00e9tablissement et de discipline, la nature et l\u2019\u00e9chelle des sanctions pouvant \u00eatre prises vis-\u00e0-vis des participants qui y contreviennent et les garanties proc\u00e9durales applicables lorsqu\u2019une sanction est envisag\u00e9e (voir article 17). Toute personne doit respecter les termes du pr\u00e9sent r\u00e8glement durant toute la dur\u00e9e de l\u2019action de formation.<\/p>\n La pr\u00e9vention des risques d\u2019accidents et de maladies est imp\u00e9rative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9. \u00c0 cet effet, les consignes g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur dans l\u2019organisme, lorsqu\u2019elles existent, doivent \u00eatre strictement respect\u00e9es sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation se d\u00e9roule dans une entreprise ou un \u00e9tablissement d\u00e9j\u00e0 dot\u00e9 d’un r\u00e8glement int\u00e9rieur, les mesures de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier r\u00e8glement.<\/p>\n Article 3. Respect du r\u00e8glement<\/strong><\/p>\n Chaque participant doit accepter les termes du pr\u00e9sent r\u00e8glement lorsqu\u2019il suit une action de formation dispens\u00e9e et factur\u00e9e par DUNOD. Le non-respect de ces consignes expose la personne \u00e0 des sanctions disciplinaires (voir article 17).<\/p>\n Article 4. Transmission \u00e0 l\u2019utilisateur des informations de connexion \u00e0 la plate-forme de formation 360Learning Lorsque l\u2019Utilisateur se connecte pour la premi\u00e8re fois \u00e0 la plate-forme \u00e0 partir de l\u2019e-mail d\u2019invitation re\u00e7u, il est invit\u00e9 : Confidentialit\u00e9 des acc\u00e8s \u00e0 la formation : consultez l\u2019article 3.2 des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation disponibles sur le pr\u00e9sent site Dunod Formation Petite Enfance<\/a>. En cas de violation de la clause d\u2019inali\u00e9nabilit\u00e9 ou de partage constat\u00e9s des identifiants de connexion, DUNOD \u00c9DITEUR se r\u00e9serve le droit de suspendre le service, sans indemnit\u00e9, pr\u00e9avis, ni information pr\u00e9alable.<\/p>\n Info Conformit\u00e9 de la plate-forme 360Learning au RGPD : consulter le dernier \u00e9tat de conformit\u00e9 sur le site de 360Learning<\/a>.<\/p>\n Article 5. Modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux formations sur la plate-forme 360Learning La plate-forme propose un espace de formation et d\u2019\u00e9changes en ligne d\u00e9di\u00e9 et personnalis\u00e9 par Dunod. Une invitation \u00e0 rejoindre leur espace de formation est envoy\u00e9e par e-mail aux participants, ainsi qu’un \u00ab\u00a0Guide apprenant\u00a0\u00bb permettant aux participants de r\u00e9aliser leur formation dans les meilleures conditions, de b\u00e9n\u00e9ficier de conseils pour r\u00e9aliser les s\u00e9quences de formation \u00e0 distance et de conna\u00eetre leur interlocuteur pour tout besoin d’assistance technique ou p\u00e9dagogique.<\/p>\n R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de comportement : consulter l’article 13 du pr\u00e9sent R\u00e8glement.<\/p>\n Les commentaires publi\u00e9s dans les forums contextuels d’un module sont visibles par les utilisateurs du module qui font partie du m\u00eame groupe que l’auteur du commentaire. DUNOD \u00c9DITEUR peut supprimer un commentaire sur demande expresse de son auteur (voir Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation<\/a> disponibles sur le pr\u00e9sent site Dunod Formation Petite Enfance, Article 15 : Espaces participatifs sur la plate-forme de formation.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 une partie de la formation suivie par les participants se d\u00e9roulerait hors de la plate-forme, dans un \u00e9tablissement physique ou une entreprise dot\u00e9e d\u2019un r\u00e8glement int\u00e9rieur conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 4 ao\u00fbt 1982, les mesures d\u2019hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9 applicables aux participants seront celles dudit r\u00e8glement, auquel les participants devront se conformer. Accessibilit\u00e9 des parcours e-learning aux personnes en situation de handicap : consulter la page Accessibilit\u00e9<\/a> du pr\u00e9sent site.<\/p>\n Article 6. Respect du d\u00e9lai contractuel pour r\u00e9aliser la\/les formations et dur\u00e9e d\u2019acc\u00e8s des utilisateurs \u00e0 la plate-forme de formation Article 7. Que peut-on t\u00e9l\u00e9charger, imprimer, consulter ou revoir ? L’acc\u00e8s aux classes virtuelles a lieu via la plateforme Dendreo Live disponible pour ordinateur, tablette ou smartphone<\/span>. Toute personne inscrite par son \u00e9tablissement \u00e0 une classe virtuelle sur demande et sur mesure est tenue : ll est formellement interdit aux participants, sauf d\u00e9rogation expresse de Dunod, d\u2019enregistrer ou de filmer les sessions de classes virtuelles. Cette autorisation peut \u00eatre accord\u00e9e au formateur apr\u00e8s accord de Dunod, et dans le respect du droit \u00e0 l\u2019image et \u00e0 la voix des participants.<\/p>\n Les ressources p\u00e9dagogiques sont prot\u00e9g\u00e9es par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle : voir article 10 ci-dessous.<\/p>\n R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de comportement : consulter l’article 13 du pr\u00e9sent R\u00e8glement.<\/p>\n Une convocation est adress\u00e9e par e-mail aux stagiaires avant le d\u00e9marrage de la session. Elle int\u00e8gre les infos pratiques li\u00e9es \u00e0 l’organisation de la formation (date, lieu, horaires, contact, accessibilit\u00e9 aux personnes en situation de handicap) et l’acc\u00e8s au programme de formation.<\/p>\n Lorsque la formation se d\u00e9roule dans une entreprise ou un \u00e9tablissement d\u00e9j\u00e0 dot\u00e9 d’un r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/strong>, les mesures de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier r\u00e8glement.<\/p>\n Le stagiaire est invit\u00e9 \u00e0 se rendre sur le lieu de la formation en tenue vestimentaire correcte.<\/p>\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il est formellement interdit : En cas d\u2019absence, de retard ou de d\u00e9part avant l\u2019horaire pr\u00e9vu de fin de la session, les stagiaires doivent en informer leur hi\u00e9rarchie et s\u2019en justifier. C\u2019est la hi\u00e9rarchie du stagiaire qui doit ensuite informer la direction de Dunod Formation de cette absence. <\/span>L\u2019organisme de formation informe imm\u00e9diatement le financeur (employeur et\/ou financeur de la formation professionnelle) de cet \u00e9v\u00e9nement. Tout \u00e9v\u00e9nement non justifi\u00e9 par des circonstances particuli\u00e8res constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.<\/p>\n R\u00e8gles d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 Lutte et protection contre l’incendie S\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention Accidents de travail. Accident de trajet. Utilisation du mat\u00e9riel Article 8. Annulation d\u2019inscription et abandon de formation Article 9. Acc\u00e8s \u00e0 l\u2019assistance technique et p\u00e9dagogique et Assistance aux personnes en situation de handicap 9.1 Parcours e-learning, classes virtuelles 9.2 Sessions de formation en pr\u00e9sentiel Article 10. Respect de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des formations et des ressources p\u00e9dagogiques 10.2. Ressources p\u00e9dagogiques \u00e9ventuellement utilis\u00e9es dans les classes virtuelles 10.3 Sessions de formation en pr\u00e9sentiel Article 11. Assiduit\u00e9 du participant en formation<\/strong><\/p>\n 11.1 Parcours e-learning 11.2 Classes virtuelles 11.3 Actions de formation en pr\u00e9sentiel Article 12. Questionnaires de satisfaction Article 13. Comportement Article 14. Sanctions Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son repr\u00e9sentant, \u00e0 la suite d’un agissement du stagiaire consid\u00e9r\u00e9 par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature \u00e0 affecter imm\u00e9diatement ou non la pr\u00e9sence de l’int\u00e9ress\u00e9 dans la formation ou \u00e0 mettre en cause la continuit\u00e9 de la formation qu’il re\u00e7oit.<\/p>\n Aucune sanction ne peut \u00eatre inflig\u00e9e au stagiaire ou \u00e0 l’apprenti sans que celui-ci ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 au pr\u00e9alable des griefs retenus contre lui.<\/p>\n Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son repr\u00e9sentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, imm\u00e9diate ou non, sur la pr\u00e9sence d’un stagiaire ou d’un apprenti dans une formation, la proc\u00e9dure disciplinaire est d\u00e9finie dans les articles R.6352-5 \u00e0 R.6352-8 du code du travail. Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise.<\/p>\n Tout manquement du participant \u00e0 l\u2019une des prescriptions du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur pourra faire l\u2019objet d\u2019une sanction prononc\u00e9e par le responsable de l\u2019organisme de formation ou son repr\u00e9sentant. La d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre des sanctions, ainsi que la proc\u00e9dure disciplinaire, rel\u00e8vent du Code du travail (Art. R6352-3).<\/p>\n Aucune sanction ne peut cependant \u00eatre inflig\u00e9e au participant sans que celui-ci ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 au pr\u00e9alable des griefs retenus contre lui.<\/p>\n
\n<\/strong>
\nCe r\u00e8glement s\u2019applique s\u2019applique \u00e0 toutes les personnes participant \u00e0 une action de formation organis\u00e9e par DUNOD \u00c9DITEUR et ce, pour la dur\u00e9e de la formation suivie. En dehors de la publication sur ce site, il est \u00e9galement adress\u00e9 par e-mail aux Commanditaires des prestations de formation et aux participants.
\nIl s\u2019applique pour la dur\u00e9e des prestations suivies.<\/p>\nII. ACTIONS DE FORMATION \u00c0 DISTANCE<\/h2>\n
II.1 Parcours e-learning<\/h3>\n
\n<\/strong>
\n\u00c0 r\u00e9ception du devis sign\u00e9 par le Client, DUNOD \u00c9DITEUR param\u00e8tre dans la plate-forme de formation de 360Learning SA l\u2019envoi au Client, par e-mail, d\u2019une invitation \u00e0 rejoindre son espace personnel sur cette plate-forme.<\/p>\n
\n– \u00e0 compl\u00e9ter son profil (nom, pr\u00e9nom, choix d\u2019un mot de passe de connexion modifiable \u00e0 tout moment) ;
\n– \u00e0 accepter les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (CGU) propres au prestataire 360Learning<\/a>.<\/p>\n
\n<\/strong>
\nL\u2019acc\u00e8s aux parcours e-learning Dunod Petite Enfance se fait via la plate-forme 360Learning, accessible soit par Internet, soit via l\u2019application mobile 360Learning. Consultez le rappel des Recommandations pour suivre les formations Dunod Petite Enfance dans de bonnes conditions.<\/a><\/p>\n
\nEn particulier, les participants sont tenus de respecter les consignes indiqu\u00e9es par leur employeur concernant, par exemple, les dates des s\u00e9quences de suivi des parcours e-learning de Dunod dans le cas o\u00f9 celles-ci seraient suivies en tout ou partie dans leur structure d\u2019accueil Petite Enfance.<\/p>\n
\n<\/strong>
\nConsultez l\u2019Article 5 des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation<\/a> disponibles sur le pr\u00e9sent site Dunod Formation Petite Enfance.<\/p>\n
\n<\/strong>
\nLes participants conservent leurs acc\u00e8s aux ressources p\u00e9dagogiques de la formation sur la plate-forme 360Learning pendant 1 (un) an \u00e0 compter de l\u2019envoi de l\u2019invitation personnelle \u00e0 se connecter \u00e0 leur(s) formation(s) sur la plate-forme 360Learning.
\nConsultez l\u2019article Que peut-on t\u00e9l\u00e9charger, imprimer, consulter ou revoir ?<\/a> du pr\u00e9sent site.
\nDur\u00e9e d’acc\u00e8s aux ressources p\u00e9dagogiques de la formation : voir article 5.2 des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d’utilisation<\/a> de ce Site.<\/p>\nII.2 Classes virtuelle<\/h3>\n
\nChaque apprenant inscrit \u00e0 une classe virtuelle re\u00e7oit dans sa convocation les informations pr\u00e9cisant comment se connecter \u00e0 Dendreo Live et optimiser son utilisation de Dendreo Live<\/a> ainsi qu’un mail de contact pour toute question d’assistance technique.
\nConformit\u00e9 de la plate-forme Dendreo Live au RGPD : consulter le dernier \u00e9tat de conformit\u00e9 sur le site de Dendreo<\/a>.<\/span><\/p>\n
\n<\/span>1\/ de participer \u00e0 la pr\u00e9paration de la classe virtuelle en communiquant au r\u00e9f\u00e9rent p\u00e9dagogique de sa structure les questions qu’elle souhaiterait voir aborder en lien avec les formations suivies.
\n<\/span>2\/ de v\u00e9rifier la qualit\u00e9 de sa connexion \u00e0 Dendreo Live selon les indications cit\u00e9es ci-dessus.
\n<\/span>3\/ de s’assurer de la bonne r\u00e9ception de l’e-mail personnel permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la classe virtuelle sur la plateforme Dendreo Live. Cet e-mail est adress\u00e9 par Dunod \u00e0 chaque participant plusieurs jours avant la date de la classe virtuelle. Il int\u00e8gre le lien de connexion \u00e0 la plate-forme de classe virtuelle Dendreo Live ainsi que le contact \u00e0 solliciter pour tout besoin d\u2019adaptation de la classe virtuelle aux personnes en situation de handicap<\/a>.
\n4\/ de respecter les horaires de d\u00e9but et de fin de la classe virtuelle.
\n<\/span>5\/ de tester la qualit\u00e9 de sa connexion au moins 15 minutes avant le d\u00e9marrage de la classe virtuelle (connexion possible par Internet ou t\u00e9l\u00e9phone).<\/span>
\n<\/span>En cas d\u2019absence, de retard ou de d\u00e9part avant l\u2019horaire pr\u00e9vu de fin de la session, les apprenants inscrits aux classes virtuelles doivent en informer leur hi\u00e9rarchie et s\u2019en justifier. <\/span>C\u2019est la hi\u00e9rarchie de l’apprenant qui doit ensuite informer la direction de Dunod Formation de cette absence. Dunod Formation <\/span>informe imm\u00e9diatement le financeur (employeur et\/ou financeur de la formation professionnelle) de cet \u00e9v\u00e9nement. Tout \u00e9v\u00e9nement non justifi\u00e9 par des circonstances particuli\u00e8res constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.<\/span><\/p>\nIII. ACTIONS DE FORMATION EN PR\u00c9SENTIEL<\/h2>\n
\n– de se pr\u00e9senter aux formations en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 ;
\n– d\u2019introduire ou de consommer des boissons alcoolis\u00e9es dans les locaux de la formation ;
\n– de p\u00e9n\u00e9trer ou de demeurer sur le lieu de formation sous l’emprise de stup\u00e9fiants. Il est \u00e9galement d\u00e9fendu d’introduire, de distribuer, de vendre ou de consommer des drogues sur le lieu de la formation ;
\n– de fumer dans les lieux clos et couvert \u00e0 usage collectif, et notamment dans les espaces d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la formation ; les stagiaires peuvent se renseigner sur les \u00e9ventuels espaces r\u00e9serv\u00e9s mis \u00e0 la disposition des fumeurs ;
\n– de modifier les r\u00e9glages des param\u00e8tres des ordinateurs ou tablettes ou autre appareils \u00e9ventuellement mis \u00e0 disposition, sauf indication explicite ;
\n– de quitter la session de formation sans motif ;
\n– de troubler le bon d\u00e9roulement de la formation par son comportement ou propos inappropri\u00e9 (harc\u00e8lement, racisme\u2026). Il est demand\u00e9 \u00e0 tout participant d\u2019avoir un comportement garantissant le respect des r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de savoir-vivre, de savoir-\u00eatre en collectivit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des formations.
\n– Les\u00a0 t\u00e9l\u00e9phones portables doivent \u00eatre \u00e9teints pendant toute la dur\u00e9e de la session, \u00e0 l’exception des temps de pause et sauf besoin explicite d’usage pour un activit\u00e9 p\u00e9dagogique sp\u00e9cifique (consulter une ressource p\u00e9dagogique, participer \u00e0 une animation interactive, r\u00e9pondre \u00e0 un questionnaire d’\u00e9valuation multisupports, etc.).
\n– ll est formellement interdit aux stagiaires, sauf d\u00e9rogation expresse de Dunod, d\u2019enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Cette autorisation peut \u00eatre accord\u00e9e au formateur apr\u00e8s accord de Dunod, et dans le respect du droit \u00e0 l’image et \u00e0 la voix des stagiaires.
\n<\/span>– Les ressources p\u00e9dagogiques sont prot\u00e9g\u00e9es par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle : voir article 10 ci-dessous.
\n– Dunod d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte, de vol ou d\u00e9t\u00e9rioration des objets personnels de toute nature d\u00e9pos\u00e9s par les stagiaires dans les locaux de la formation.
\nR\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de comportement : consulter l’article 13 du pr\u00e9sent R\u00e8glement.<\/p>\n
\nLa pr\u00e9vention des risques d\u2019accidents et de maladies est imp\u00e9rative et exige de chacun le respect :
\n– des prescriptions applicables en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 sur les lieux de d\u00e9roulement des formations ;
\n– de toute consigne impos\u00e9e soit par la direction de Dunod Formation, soit par le formateur, soit par les concepteurs de mat\u00e9riel ou d\u2019\u00e9quipement.
\nChaque stagiaire doit ainsi veiller \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 personnelle et \u00e0 celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9. S\u2019il constate un dysfonctionnement du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9, il en avertit imm\u00e9diatement la direction de Dunod Formation.
\nLe non-respect de ces consignes expose la personne \u00e0 des sanctions disciplinaires.<\/p>\n
\nIl convient de suivre les consignes g\u00e9n\u00e9rales de protection contre l’incendie affich\u00e9es et, en particulier, de consulter le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours.
\nLes issues de secours, ainsi que les postes d’incendie, doivent rester de libre acc\u00e8s en permanence.
\nEn cas d\u2019alerte, le stagiaire doit cesser toute activit\u00e9 de formation et suivre dans le calme les instructions du repr\u00e9sentant habilit\u00e9 de l\u2019organisme de formation ou des services de secours.
\nTout stagiaire t\u00e9moin d\u2019un d\u00e9but d\u2019incendie doit imm\u00e9diatement appeler les secours en composant le 18 \u00e0 partir d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone fixe ou le 112 \u00e0 partir d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone portable et alerter un repr\u00e9sentant de l\u2019organisme de formation.<\/p>\n
\nIl est interdit de manipuler les mat\u00e9riels de secours (extincteurs, brancards\u2026) en dehors de leur utilisation normale.
\n<\/span>Il est interdit de neutraliser tout dispositif de s\u00e9curit\u00e9.<\/span><\/p>\n
\nLe stagiaire victime d\u2019un accident \u2013 survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail \u2013 ou le t\u00e9moin de cet accident avertit imm\u00e9diatement la direction de l\u2019organisme de formation. Le responsable de l\u2019organisme de formation entreprend les d\u00e9marches appropri\u00e9es en mati\u00e8re de soins et de proc\u00e9dures administratives.
\nUn accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, m\u00eame en dehors du temps de travail, est consid\u00e9r\u00e9 comme un accident du travail<\/strong>.
\nLorsqu’un stagiaire en formation est victime d\u2019un accident de trajet<\/strong> entre le lieu de la formation et son domicile, il doit avertir l’organisme de formation sous 24 heures. L’organisme de formation doit faire la d\u00e9claration de l\u2019accident \u00e0 la caisse de S\u00e9curit\u00e9 sociale de l\u2019assur\u00e9 dans les 48 heures. Le stagiaire doit disposer d’un certificat m\u00e9dical \u00e0 transmettre aux services concern\u00e9s.<\/p>\n
\nSauf autorisation particuli\u00e8re de la direction de l\u2019organisme de formation, l\u2019usage du mat\u00e9riel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de formation. L\u2019utilisation du mat\u00e9riel \u00e0 des fins personnelles est interdite.
\nLe stagiaire est tenu de conserver en bon \u00e9tat le mat\u00e9riel qui lui est confi\u00e9 pour la formation. Il doit en faire un usage conforme \u00e0 son objet et selon les r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es par le formateur.
\nLe stagiaire signale imm\u00e9diatement au formateur toute anomalie du mat\u00e9riel.<\/p>\nIII. Clauses transversales<\/h2>\n
\n<\/strong>
\nConsultez l\u2019article 12 des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation<\/a> disponibles sur le pr\u00e9sent site Dunod Formation Petite Enfance.<\/p>\n
\n<\/strong><\/p>\n
\nEn application de l\u2019article D.6313-3-1 du code du travail, DUNOD \u00c9DITEUR met \u00e0 disposition du Client et de ses Utilisateurs, pour toutes ses prestations de formation, une assistance technique et p\u00e9dagogique appropri\u00e9e sous forme de tutorat asynchrone ou d’\u00e9changes synchrones (classes virtuelles). Cette assistance est accessible les jours ouvr\u00e9s.
\n<\/span>Modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Assistance technique et p\u00e9dagogique de Dunod : consultez l\u2019Article 3.3 des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation<\/a> disponibles sur le pr\u00e9sent site Dunod Formation Petite Enfance.
\nAccompagnement des personnes en situation de handicap : consultez la page Accessibilit\u00e9 et compensation du handicap en formation<\/a> du pr\u00e9sent site.<\/p>\n
\n<\/strong>Le formateur pr\u00e9sent sur place est l’interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 des stagiaires.
\nContact Dunod concernant l’organisation et le d\u00e9roul\u00e9 des formations pr\u00e9sentielles :\u00a0Diani Larose<\/a>.
\nAccompagnement des personnes en situation de handicap : consultez la page Accessibilit\u00e9 et compensation du handicap en formation<\/a> du pr\u00e9sent site.<\/p>\n
\n<\/strong>
\n10.1 Parcours e-learning
\nDUNOD \u00c9DITEUR est seul titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l\u2019ensemble des formations qu\u2019il propose \u00e0 ses Clients sur la plate-forme de formation 360Learning, c\u2019est-\u00e0-dire de l\u2019ensemble des contenus et supports p\u00e9dagogiques qu\u2019elle qu\u2019en soit la forme (papier, \u00e9lectronique, num\u00e9rique, orale\u2026).
\nConsultez l\u2019Article 16.1 des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation<\/a> disponibles sur le pr\u00e9sent site Dunod Formation Petite Enfance.<\/p>\n
\nLes ressources p\u00e9dagogiques susceptibles d’\u00eatre utilis\u00e9es dans les classes virtuelles sont prot\u00e9g\u00e9es par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que pour un strict usage individuel. Le Client (commanditaire des formations, stagiaires) s’interdit d\u2019utiliser le contenu des formations pour former d\u2019autres personnes que ses propres Utilisateurs et engage sa responsabilit\u00e9 sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autoris\u00e9e. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, transmission, d\u00e9naturation totale ou partielle des contenus de formation sont strictement interdites et ce, quels que soient le proc\u00e9d\u00e9 et le support utilis\u00e9s.<\/p>\n
\nLes ressources p\u00e9dagogiques utilis\u00e9es dans les sessions de formation en pr\u00e9sentiel sont prot\u00e9g\u00e9es par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que pour un strict usage individuel. Le Client (commanditaire des formations, stagiaires) s’interdit d\u2019utiliser le contenu des formations pour former d\u2019autres personnes que ses propres Utilisateurs et engage sa responsabilit\u00e9 sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autoris\u00e9e. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, transmission, d\u00e9naturation totale ou partielle des contenus de formation sont strictement interdites et ce, quels que soient le proc\u00e9d\u00e9 et le support utilis\u00e9s.<\/p>\n
\nLe participant est tenu \u00e0 une obligation g\u00e9n\u00e9rale d\u2019assiduit\u00e9. Le participant doit notamment suivre la formation dans les d\u00e9lais pr\u00e9cis\u00e9s dans l\u2019Article 5 des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation<\/a> disponibles sur le pr\u00e9sent site Dunod Formation Petite Enfance.
\nEn vue de b\u00e9n\u00e9ficier pleinement de sa formation sanctionn\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant par l\u2019obtention d\u2019une attestation de r\u00e9ussite nominative par formation (voir Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation<\/a> disponibles sur le pr\u00e9sent site Dunod Formation Petite Enfance, Article 3.1), le participant se doit de fournir un travail r\u00e9gulier tout au long de sa formation. L’attestation de r\u00e9ussite est en effet d\u00e9livr\u00e9e sous condition d’assiduit\u00e9 (r\u00e9aliser l’int\u00e9gralit\u00e9 des modules) et de r\u00e9ussite aux \u00e9valuations finales.
\nLorsque le participant subit un \u00e9v\u00e8nement qui l’emp\u00eache de suivre la formation entre les dates indiqu\u00e9es (dates de d\u00e9but et de fin pr\u00e9cis\u00e9es dans le devis ou dans la convention de formation professionnelle), il doit au plus vite en avertir son employeur, qui devra en informer Dunod Formation.
\nParcours e-learning : annulation d\u2019inscription et abandon : consultez l\u2019Article 8 du pr\u00e9sent R\u00e8glement.
\n<\/span><\/p>\n
\n<\/span>
\nToute personne inscrite par son \u00e9tablissement \u00e0 une classe virtuelle sur demande et sur mesure est tenue :
\n<\/span>1\/ de participer \u00e0 la pr\u00e9paration de la classe virtuelle en communiquant au r\u00e9f\u00e9rent p\u00e9dagogique de sa structure les questions qu’elle souhaiterait voir aborder en lien avec les formations suivies.
\n<\/span>2\/ de v\u00e9rifier la qualit\u00e9 de leur connexion \u00e0 Dendreo Live selon les indications cit\u00e9es ci-dessus.
\n<\/span>3\/ de surveiller la bonne r\u00e9ception de l’e-mail permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la classe virtuelle. Cet e-mail est adress\u00e9 par Dunod la veille de la classe virtuelle (jour ouvr\u00e9). Il int\u00e8gre le lien de connexion \u00e0 la plate-forme de classe virtuelle Dendreo Live ainsi que le contact \u00e0 solliciter pour tout besoin d\u2019<\/span>adaptation de la classe virtuelle aux personnes en situation de handicap<\/a> ;
\n<\/span>4\/ de tester la qualit\u00e9 de sa connexion au moins 15 minutes avant le d\u00e9marrage de la classe virtuelle (connexion possible par Internet ou t\u00e9l\u00e9phone).
\n<\/span>5\/ d’attester de sa pr\u00e9sence aux sessions.
\nEn cas d\u2019absence, de retard ou de d\u00e9part avant l\u2019horaire pr\u00e9vu de fin de la session, les stagiaires doivent en informer leur hi\u00e9rarchie et s\u2019en justifier. <\/span>C\u2019est la hi\u00e9rarchie du stagiaire qui doit ensuite informer la direction de Dunod Formation de cette absence. <\/span>L\u2019organisme de formation informe imm\u00e9diatement le financeur (employeur et\/ou financeur de la formation professionnelle) de cet \u00e9v\u00e9nement. Tout \u00e9v\u00e9nement non justifi\u00e9 par des circonstances particuli\u00e8res constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
\n<\/span>Classes virtuelles : annulation d\u2019inscription et abandon : consultez l\u2019Article 8 du pr\u00e9sent R\u00e8glement.<\/span><\/p>\n
\nAfin de pr\u00e9server l\u2019efficacit\u00e9 de la formation organis\u00e9e, il est demand\u00e9 aux participants de respecter les horaires pr\u00e9vus et annonc\u00e9s lors du d\u00e9marrage de la formation. Ces horaires sont communiqu\u00e9s au commanditaire ainsi que dans les convocations adress\u00e9es aux stagiaires. Ils peuvent \u00eatre \u00e9ventuellement modifi\u00e9s en fonction de la disponibilit\u00e9 des stagiaires et de la r\u00e9alisation du programme de formation.
\n<\/span>Les stagiaires sont tenus de signer une feuille de pr\u00e9sence par \u00e9margement \u00e9lectronique Le lien d’acc\u00e8s \u00e0 l’\u00e9margement \u00e9lectronique\u00a0 s\u00e9curis\u00e9 leur est adress\u00e9 par e-mail.
\nActions de formation en pr\u00e9sentiel : annulation d\u2019inscription et abandon : consultez l\u2019Article 8 du pr\u00e9sent R\u00e8glement.
\n<\/span><\/p>\n
\n<\/strong>
\nChaque action de formation s’ach\u00e8ve par un rapide questionnaire de satisfaction adress\u00e9 aux participants (apprenants des parcours e-learning et des classes virtuelles, stagiaires des formations pr\u00e9sentielles). Les r\u00e9ponses des participants sont essentielles, elles sont prises en compte dans le processus d’am\u00e9lioration continue des prestations de formation de Dunod et permettent aussi de r\u00e9pondre aux \u00e9ventuelles remarques compl\u00e9mentaires des apprenants (difficult\u00e9s qui n’auraient \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es qu’en fin de parcours, r\u00e9clamations). La formation de chaque participant est consid\u00e9r\u00e9e comme termin\u00e9e une fois rempli ce questionnaire.
\nDes questionnaires de satisfaction sont \u00e9galement adress\u00e9s aux formateurs et commanditaires des formations.<\/p>\n
\n<\/strong>
\nIl est demand\u00e9 \u00e0 tout participant d\u2019avoir un comportement garantissant le respect des r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de savoir-vivre, de savoir-\u00eatre en collectivit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des formations. Tout propos inappropri\u00e9 (harc\u00e8lement, racisme \u2026) et tenu par le participant sur la plate-forme de formation, dans les classes virtuelles, dans les formations pr\u00e9sentielles et\/ou par e-mail vis-\u00e0-vis de l\u2019Assistance technique et p\u00e9dagogique de Dunod est passible d\u2019exclusion d\u00e9finitive de la formation.<\/p>\n
\n<\/strong><\/p>\n
\nTout agissement consid\u00e9r\u00e9 comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravit\u00e9, faire l\u2019objet de l\u2019une ou l\u2019autre des sanctions suivantes :
\n– rappel \u00e0 l\u2019ordre ;
\n– avertissement \u00e9crit ;
\n– bl\u00e2me ;
\n– exclusion temporaire de la formation ;
\n– exclusion d\u00e9finitive de la formation.<\/p>\n