AI Act – Former massivement à l’usage responsable des IA : une nouvelle obligation légale
Le saviez-vous ? Depuis le 2 février 2025, dans le cadre de l’AI Act (réglementation européenne sur l’Intelligence artificielle), une obligation générale de formation pèse désormais sur les entreprises utilisant des systèmes d’IA.
Cette disposition (Article 4 – Maîtrise de l’IA ) concerne toutes les organisations utilisant des systèmes d’IA dans un cadre professionnel, quelle que soit leur taille ou leur secteur. Focus sur les points clés de cette obligation.
1/ Quels sont les acteurs concernés ?
Cette obligation s’impose à 3 catégories d’acteurs :
– les fournisseurs de systèmes d’IA
– les déployeurs (entreprises qui utilisent un système d’IA, même développé par un tiers) ;
– les utilisateurs (salariés, sous-traitants ou partenaires exploitant ces systèmes).
2/ Que contient l’obligation ?
« Les entreprises doivent « prendre les mesures nécessaires pour assurer, dans la mesure du possible, un niveau suffisant de connaissance en matière d’IA à leur personnel et aux personnes chargées du fonctionnement ou de l’utilisation des systèmes d’IA en leur nom (…) ».
Les systèmes d’IA à usage général (reconnaissance d’images et de paroles, IA génératives, réponse à des questions…) font également partie des systèmes d’IA visés.
3/ Qui est précisément concerné ?
Toute personne qui doit interagir avec un système d’IA dans le cadre de son travail.
Cela inclut :
– les recruteurs utilisant des outils d’analyse de CV automatisée ;
– les managers exploitant des outils d’évaluation de performance basés sur l’IA ;
– les commerciaux utilisant des assistants IA (génération de devis…).
Les prestataires et sous-traitants sont aussi concernés s’ils utilisent un système d’IA sous l’autorité de l’entreprise.
4/ Que recouvre cette obligation de formation ?
Plusieurs principes se dégagent :
– comprendre le fonctionnement de l’IA utilisée dans l’entreprise (types d’algorithmes, principes de base, limites) ;
– identifier les risques associés, notamment les biais ou discriminations possibles ;
– savoir interagir de manière responsable avec ces outils (bonnes pratiques, limites d’usage, confidentialité).
5/ Quels sont les risques encourus ?
Ne sous estimez pas les risques !
– Les amendes peuvent s’appliquer rétroactivement aux manquements depuis février 2025.
– Une équipe non formée = risques opérationnels, éthiques et légaux accrus (biais, non-conformité, perte de confiance).
6/ Comment mieux coopérer avec les IA génératives ?
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Date de dernière mise à jour : 18 septembre 2025.