Cette page pr\u00e9sente les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d’utilisation des prestations Dunod Formation \u00ab\u00a0Soft Skills\u00a0\u00bb (comp\u00e9tences transversales) \u00e0 destination des professionnels (entreprises, organisations).<\/p>\n
PR<\/strong>\u00c9AMBULE La D\u00e9claration d’activit\u00e9 d\u2019Organisme de formation est enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 11 922 225 992 aupr\u00e8s du D\u00e9partement du Contr\u00f4le de la Formation professionnelle de la la DRIEETS \u2013 Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u2019\u00e9conomie, de l\u2019emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d’\u00cele-de-France.<\/p>\n Cat\u00e9gorie des actions concourant au d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences objet du pr\u00e9sent Contrat (Code du travail, article L6313-1) : Actions de formation<\/strong>.<\/p>\n Modalit\u00e9 de r\u00e9alisation de ces parcours p\u00e9dagogiques (Code du travail, article L6313-2) : Depuis le 24 d\u00e9cembre 2021, DUNOD \u00c9DITEUR est titulaire de la certification Qualiopi<\/strong> selon les exigences de la certification vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article L.6316-1 du code du travail, pour son processus de r\u00e9alisation des cat\u00e9gories d\u2019actions de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences suivantes : \u00ab Actions de formation \u00bb<\/strong>. \u00c0 ce titre, les formations de DUNOD \u00c9DITEUR sont \u00e9ligibles aux plans de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences des organisations par les financeurs de la formation professionnelle et, notamment, par les Op\u00e9rateurs de Comp\u00e9tence (ci-apr\u00e8s \u00ab OPCO<\/strong>\u00a0\u00bb), en fonction des propres crit\u00e8res de financement de ces financeurs.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV<\/strong> \u00bb) encadrent la vente de formations digitales \u00e0 destination des entreprises et autres organisations via la plate-forme h\u00e9berg\u00e9e par le prestataire de DUNOD \u00c9DITEUR, la soci\u00e9t\u00e9 360Learning SA, et accessibles \u00e0 partir de la plate-forme 360 Learning<\/a> ou de l\u2019application mobile 360Learning<\/a> t\u00e9l\u00e9chargeable (ci-apr\u00e8s \u00ab plate-forme \u00bb).<\/p>\n DUNOD \u00c9DITEUR se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ou mettre \u00e0 jour ses conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. <\/p>\n ARTICLE 1. OBJET<\/strong><\/p>\n Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toute commande pass\u00e9e aupr\u00e8s de DUNOD \u00c9DITEUR par entreprises et autres organisations (ci-apr\u00e8s \u00ab Client(s)<\/strong> \u00bb), tant en France qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n Les utilisateurs du Client sont les personnes physiques plac\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du Client (pr\u00e9pos\u00e9, salari\u00e9, repr\u00e9sentant, animateur, sous-traitant, etc.) et d\u00e9sign\u00e9es par le Client pour acc\u00e9der aux formations digitales de DUNOD \u00c9DITEUR soit en tant qu\u2019apprenants, soit en tant que R\u00e9f\u00e9rent formation (ci-apr\u00e8s \u00ab Utilisateurs<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n Le fait de passer commande implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client et de ses Utilisateurs aux CGV. Le Client et ses Utilisateurs d\u00e9clarent accepter sans r\u00e9serve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des CGV.<\/p>\n <\/p>\n ARTICLE 2. NATURE DES OFFRES<\/strong><\/p>\n DUNOD \u00c9DITEUR est libre d\u2019utiliser les m\u00e9thodes et outils p\u00e9dagogiques de son choix, qui rel\u00e8vent de sa seule comp\u00e9tence.<\/p>\n 2.1. Offres de formation propos\u00e9es :<\/strong><\/p>\n Les offres de formation propos\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la page Nos offres et tarifs<\/a> du pr\u00e9sent site.<\/p>\n 2.2. Acc\u00e8s \u00e0 la consultation du catalogue Dunod Soft Skills Les modalit\u00e9s de commande et de contractualisation\u00a0sont d\u00e9crites \u00e0 l\u2019ARTICLE 6.<\/p>\n ARTICLE 3. PRESTATIONS INCLUSES DANS L\u2019OFFRE DE SERVICE <\/strong><\/p>\n 3.1 Dans le cadre de ses formations digitales, DUNOD \u00c9DITEUR consent au Client :<\/u><\/strong><\/p>\n – l\u2019acc\u00e8s, au sein de la plate-forme 360Learning, \u00e0 un espace de formation et d\u2019\u00e9changes en ligne d\u00e9di\u00e9 et personnalis\u00e9 pour le Client et ses Utilisateurs par DUNOD \u00c9DITEUR. Une invitation \u00e0 rejoindre leur espace de formation est envoy\u00e9e par e-mail aux Utilisateurs. L’acc\u00e8s \u00e0 la plateforme se fait soit par Internet<\/a>, soit via l\u2019application mobile 360Learning<\/a>. Il est soumis \u00e0 l\u2019acceptation pr\u00e9alable des Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (CGU) propres au prestataire 360Learning<\/a>. En effet, lors de leur premi\u00e8re connexion<\/strong>, les utilisateurs doivent valider les CGU de cette plate-fo<\/b>rme<\/b>. <\/strong>Cet espace est associ\u00e9 \u00e0 la session de formation correspondant \u00e0 la formation choisie par le Client.<\/p>\n – l\u2019ouverture, au profit des Utilisateurs et du Client, d\u2019un acc\u00e8s personnel \u00e0 la plate-forme 360Learning h\u00e9bergeant les formations Soft Skills de DUNOD \u00c9DITEUR. – le droit, pour les Utilisateurs du Client, d\u2019acc\u00e9der aux modules command\u00e9s par le Client ;<\/p>\n – le droit, pour les Utilisateurs du Client, de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une Assistance technique et p\u00e9dagogique appropri\u00e9e telle que d\u00e9crite \u00e0 l\u2019ARTICLE 3.3 – \u00ab Assistance technique et p\u00e9dagogique \u00bb ;<\/p>\n – le droit, pour les Utilisateurs du Client, de b\u00e9n\u00e9ficier d’\u00e9preuves d’\u00e9valuation de leurs nouvelles connaissances et comp\u00e9tences.<\/p>\n – le droit, pour les Utilisateurs du Client, de t\u00e9l\u00e9charger les supports p\u00e9dagogiques pendant toute la dur\u00e9e d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la formation (fiches, affiches p\u00e9dagogiques, infographies, autres documents PDF, retranscriptions \u00e9crites de vid\u00e9os\u2026) \u00e0 l\u2019exception des vid\u00e9os, des fichiers audios et des contenus anim\u00e9s (voir article \u00ab\u00a0Que peut-on t\u00e9l\u00e9charger, consulter ou revoir ?\u00a0\u00bb sur ce site). – le droit, pour les Utilisateurs du Client, d’obtenir une attestation de r\u00e9ussite nominative par formation envoy\u00e9e par mail \u00e0 l\u2019apprenant sous condition de r\u00e9ussite des \u00e9preuves d’\u00e9valuation finales.\u00a0Exp\u00e9diteur de l\u2019e-mail de l’attestation : <\/span>no-reply@360learning.com<\/a> ; en cas de non-r\u00e9ception, il est recommand\u00e9 aux Utilisateurs de v\u00e9rifier que cette attestation ne figure pas dans leurs spams (messages ind\u00e9sirables).<\/span><\/p>\n – le droit, pour les Clients b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un paiement de leurs formations par un financeur de la formation professionnelle, de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un certificat de r\u00e9alisation par apprenant \u00e0 destination de ce financeur.<\/p>\n Un certificat de r\u00e9alisation nominatif pour chaque \u00ab\u00a0formation \u00e0 la carte\u00a0\u00bb ou chaque \u00ab\u00a0parcours th\u00e9matique\u00a0\u00bb suivi. – le droit, pour les Utilisateurs du Client (apprenants, commanditaires), de renseigner le questionnaire en ligne d\u2019\u00e9valuation de la formation accessible \u00e0 l\u2019issue de sa formation, dans un objectif d\u2019am\u00e9lioration continue des formations dispens\u00e9es par DUNOD \u00c9DITEUR.<\/p>\n – sur demande et sur mesure : possibilit\u00e9 de classes virtuelles compl\u00e9mentaires des parcours e-learning : voir Nos offres et tarifs<\/a>.<\/p>\n 3.2. Confidentialit\u00e9 des acc\u00e8s \u00e0 la formation<\/u> <\/strong><\/p>\n Les e-mails de l\u2019Utilisateur et du Client sont des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel au sens de la Loi informatique et libert\u00e9 modifi\u00e9e et du R\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0 2016\/679 pour la protection des donn\u00e9es personnelles adopt\u00e9 par le Parlement le 26 avril 2016 (RGPD), et sont strictement personnelles et confidentielles, plac\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 exclusive des Utilisateurs et du Client. \u00c0 ce titre, ils ne peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s, revendus ni partag\u00e9s. Le Client se porte garant aupr\u00e8s de DUNOD \u00c9DITEUR de l\u2019ex\u00e9cution de cette clause par tout Utilisateur et r\u00e9pondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants de connexion. Le Client s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre un niveau de s\u00e9curit\u00e9 permettant de prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles de ses Utilisateurs.<\/p>\n Le Client et\/ou ses Utilisateurs informeront sans d\u00e9lai DUNOD \u00c9DITEUR de la perte ou du vol de ces identifiants de connexion.<\/p>\n En cas de violation de la clause d\u2019inali\u00e9nabilit\u00e9 ou de partage constat\u00e9s des identifiants de connexion, DUNOD \u00c9DITEUR se r\u00e9serve le droit de suspendre le service, sans indemnit\u00e9, pr\u00e9avis, ni information pr\u00e9alable.<\/p>\n Les parcours e-learning sont des formations \u00e0 distance accessibles dans un espace \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9. Ils sont structur\u00e9s en modules. Parcours e-learning + option classe virtuelle : Info RGPD solution de classe virtuelle Dendreo Live<\/a><\/p>\n <\/p>\n 3.3. Assistance technique et p\u00e9dagogique <\/u><\/strong><\/p>\n En application de l\u2019article D.6313-3-1 du Code du travail, <\/u>DUNOD \u00c9DITEUR met \u00e0 disposition du Client et de ses Utilisateurs une assistance technique et p\u00e9dagogique appropri\u00e9e sous forme de tutorat asynchrone ou d’\u00e9changes synchrones (classes virtuelles, sessions d’analyse des pratiques professionnelles \u00e0 distance). Cette assistance est accessible les jours ouvr\u00e9s :<\/p>\n <\/p>\n Une assistance t\u00e9l\u00e9phonique est \u00e9galement possible au 0 820 800 500 (0,12 \u20ac TTC par minute), du lundi au vendredi de 9 heures \u00e0 12 heures 30 et de 14 heures \u00e0 17 heures.<\/p>\n La prise en compte de la demande de l\u2019Utilisateur par l\u2019Assistance technique et p\u00e9dagogique de DUNOD \u00c9DITEUR s\u2019effectue les jours ouvr\u00e9s sous quelques heures. Dans le cas d\u2019un probl\u00e8me plus technique, la r\u00e9ponse de DUNOD \u00c9DITEUR \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u00e9pend du d\u00e9lai de r\u00e9ponse du support technique de la plate-forme. L’Utilisateur est inform\u00e9 du suivi de sa demande.<\/p>\n Niveau d’accessibilit\u00e9 des prestations de formation digitale Dunod Petite Enfance aux personnes en situation de handicap, contacts et modalit\u00e9s d’accompagnement : consultez la page Accessibilit\u00e9 et compensation du handicap en formation<\/a>.<\/p>\n Une fois leur compte cr\u00e9\u00e9 sur la plate-forme 360Learning (voir ARTICLE 10. TRANSMISSION \u00c0 L\u2019UTILISATEUR DES INFORMATIONS DE CONNEXION \u00c0 LA PLATE-FORME DE FORMATION), les Utilisateurs du Client peuvent, acc\u00e9der \u00e0 leurs formations au choix selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n <\/p>\n Les Utilisateurs et le Client devront s\u2019assurer pr\u00e9alablement, et durant toute l\u2019utilisation du service, de la compatibilit\u00e9 permanente de leur environnement technique avec la plate-forme 360Learning<\/a> h\u00e9bergeant les formations digitales de DUNOD \u00c9DITEUR. Il appartient notamment au Client de s’assurer que les Utilisateurs disposent des mat\u00e9riels, logiciels et \u00e9quipements leur permettant d’utiliser cette plate-forme.<\/p>\n Acc\u00e8s aux formations \u00e0 partir d\u2019un ordinateur : configuration technique recommand\u00e9e :<\/p>\n <\/p>\n Optimisation de la qualit\u00e9 de l\u2019exp\u00e9rience utilisateur des formations\u00a0: consulter en temps r\u00e9el les Recommandations techniques de 360Learning<\/a> (noms des navigateurs web recommand\u00e9s notamment ; veillez toujours \u00e0 disposer de la version la plus r\u00e9cente du navigateur).<\/p>\n Acc\u00e8s aux formations \u00e0 partir de l\u2019application mobile de 360Learning : consulter en temps r\u00e9el les informations sur cette application<\/a>. Veillez \u00e0 utiliser toujours la derni\u00e8re version de l’application.<\/p>\n Informations compl\u00e9mentaire concernant la consultation des vid\u00e9os :<\/p>\n Afin de lire une vid\u00e9o de mani\u00e8re fluide, le Client doit s’assurer que ses Utilisateurs disposent d’une une bonne connexion Internet. Si ce n\u2019est pas le cas, il convient de lancer le chargement de la vid\u00e9o en cliquant sur \u00ab lecture \u00bb puis tout de suite sur \u00ab pause \u00bb, d’attendre un peu et de lancer la vid\u00e9o. Si la vid\u00e9o ne s\u2019ouvre pas, il se peut que le lecteur de vid\u00e9os utilis\u00e9 ne soit plus \u00e0 jour. Pour cela, vous pouvez mettre \u00e0 jour votre navigateur ou suivre ce tutoriel concernant les vid\u00e9os diffus\u00e9es via le lecteur-vid\u00e9o de YouTube<\/a>.<\/p>\n Le logiciel 360Learning pouvant \u00eatre incompatible avec certains environnements informatiques, il est conseill\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur de prendre pr\u00e9alablement connaissance des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et\/ou d\u2019utilisation de cet \u00e9diteur.<\/p>\n L\u2019utilisation de la plate-forme de formation https:\/\/formations-dunod.360learning.com\/<\/a> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re de ses Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/a>. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment. Cette plate-forme est normalement accessible \u00e0 tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par 360Learning SA, restreignant ainsi momentan\u00e9ment l\u2019acc\u00e8s aux formations digitales.<\/p>\n Enfin, le Client et\/ou les Utilisateurs devra s\u2019assurer qu\u2019il dispose du logiciel Adobe Acrobat Reader DC<\/a> (gratuit) s’il souhaite t\u00e9l\u00e9charger certaines ressources de formation au format PDF pour les consulter en dehors de la plate-forme de formation.<\/p>\n ARTICLE 5. D\u00c9LAI POUR R\u00c9ALISER LA\/LES FORMATION(S) ET DUR\u00c9E D\u2019ACC\u00c8S DES UTILISATEURS \u00c0 LA PLATE-FORME DE FORMATION\u00a0<\/strong>Les inscriptions sont permanentes, fond\u00e9es sur les dates de sessions de formation choisies par chaque Client.<\/p>\n Consulter la page Modalit\u00e9s d’acc\u00e8s, d\u00e9lais d’acc\u00e8s, dur\u00e9e d’acc\u00e8s de ce Site<\/a>.<\/p>\n ARTICLE 6. MODALIT<\/strong>\u00c9S DE COMMANDE ET DE CONTRACTUALISATION<\/strong><\/p>\n 6.1. Acc\u00e8s au \u00a0Service Relation Clients de DUNOD \u00c9DITEUR<\/u><\/strong><\/p>\n Le Client qui a pris connaissance du catalogue et des tarifs<\/a> des formations de DUNOD \u00c9DITEUR par tout canal d\u2019information papier et\/ou digital mis \u00e0 sa disposition peut pr\u00e9ciser sa demande en utilisant l\u2019un des trois moyens de communication suivants :<\/p>\n <\/p>\n DUNOD \u00c9DITEUR adresse au Client un formulaire de demande de devis permettant notamment de pr\u00e9ciser la date de d\u00e9but de formation souhait\u00e9e par le Client et l\u2019\u00e9ventuel financement de la formation, en tout ou partie, par un financeur de la formation professionnelle (OPCO notamment) : voir ARTICLE 5. Ce formulaire de demande de devis est \u00e9galement disponible en ligne<\/a> sur le pr\u00e9sent site Dunod Formation Soft Skills.<\/p>\n Le formulaire de demande de devis permet au Client de renseigner le nombre d\u2019apprenants \u00e0 former.\u00a0 Il lui sera demand\u00e9 de communiquer les adresses e-mails de ses Utilisateurs (apprenants et R\u00e9f\u00e9rent formation) pour l’envoi des invitations personnelles de connexion \u00e0 la plate-forme de formation (voir ARTICLE 10 -Transmission \u00e0 l\u2019Utilisateur des informations de connexion \u00e0 la plate-forme de formation).<\/p>\n Sur la base du formulaire de demande de devis renseign\u00e9 par le Client, un devis est ensuite adress\u00e9 au Client par DUNOD \u00c9DITEUR dans un d\u00e9lai maximum de 7 (sept) jours ouvr\u00e9s, accompagn\u00e9 des fiches-programmes des formations concern\u00e9es.<\/p>\n Le devis prend en compte\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Tarifs : voir ARTICLE 8.<\/p>\n 6.2. Contractualisation avec l\u2019employeur dans le cas du financement de la formation par l\u2019employeur sur fonds propres<\/u><\/strong><\/p>\n Lorsque l\u2019action de formation est financ\u00e9e par l\u2019employeur sur ses fonds propres, la forme de la contractualisation entre DUNOD \u00c9DITEUR et l\u2019employeur est laiss\u00e9e par le l\u00e9gislateur au libre choix des parties.<\/p>\n 6.3 Contractualisation avec des financeurs de la formation professionnelle<\/u><\/strong><\/p>\n 6.3.1. Convention \/ ou Bon de commande approuv\u00e9 \/ ou Devis approuv\u00e9<\/u><\/p>\n Lorsque l\u2019action de formation est financ\u00e9e sur les contributions mutualis\u00e9es \u2013 Op\u00e9rateurs de comp\u00e9tences (OPCO), Fonds d’Assurance Formation (FAF) de non-salari\u00e9s, commissions paritaires interprofessionnelles r\u00e9gionales) \u2013 ou sur fonds publics (\u00c9tat, R\u00e9gions, P\u00f4le emploi, Agefiph), elle peut \u00eatre contractualis\u00e9e par une convention de formation.<\/p>\n Cette convention pr\u00e9cise notamment (art. D.6353-1 du Code du travail) :<\/p>\n Un bon de commande approuv\u00e9 ou un devis approuv\u00e9<\/strong> peut valoir convention de formation dans le cas des actions de formation mentionn\u00e9es au 1\u00b0) de l\u2019article L.6313-1 du Code du travail, sous r\u00e9serve <\/strong>qu\u2019il comporte les m\u00eames mentions obligatoires que celles devant figurer dans la convention de formation (art. L.6353- 1 de la loi du 5 septembre 2018 et D.6353-1 du Code du travail).<\/p>\n Si le Client souhaite poursuivre la relation, DUNOD \u00c9DITEUR \u00a0adresse au Client un formulaire de demande de devis \u00e0 compl\u00e9ter (voir Article 6.1).<\/p>\n 6.3.2. Demande par le Client d\u2019une prise en charge de la formation en subrogation de paiement aupr\u00e8s d\u2019un Op\u00e9rateur de comp\u00e9tences (OPCO) : infos requises du Client en amont de la signature du devis<\/u><\/p>\n Il est demand\u00e9 au Client de pr\u00e9ciser par \u00e9crit \u00e0 DUNOD \u00c9DITEUR, lors de la demande de devis, si sa commande d\u2019une demande de prise en charge en subrogation de paiement par un OPCO.<\/p>\n Si tel est le cas :<\/p>\n <\/p>\n Note aux adh\u00e9rents de l’OPCO EP souhaitant une subrogation de paiement :<\/strong> pr\u00e9voir une date de d\u00e9but de formation au plus t\u00f4t 3 semaines apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 votre demande de prise en charge \u00e0 l\u2019OPCO. Nous aurons en effet besoin d’avoir obtenu l’accord de prise en charge de l’OPCO pour ouvrir les acc\u00e8s \u00e0 la formation aux apprenants.<\/p>\n Modalit\u00e9s de facturation de la formation dans le cas d\u2019une demande par le Client d\u2019une prise en charge en subrogation de paiement : voir ARTICLE 11 \u2013 FACTURATION.<\/p>\n 6.3.3. Tra\u00e7abilit\u00e9 et justificatifs de la r\u00e9alisation de la formation aupr\u00e8s des OPCO<\/u><\/p>\n Le paiement des frais de formation pris en charge par les OPCO (qu\u2019il y ait, ou non, subrogation de paiement) est r\u00e9alis\u00e9 apr\u00e8s ex\u00e9cution des actions de formation et sur transmission de pi\u00e8ces justificatives probantes, dont le certificat de r\u00e9alisation <\/strong>(arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2018 relatif aux pi\u00e8ces n\u00e9cessaires au contr\u00f4le de service fait, mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article R6332-26 du Code du travail).<\/p>\n En dehors des documents de contractualisation, les OPCO peuvent demander aux employeurs ou aux prestataires d\u2019actions concourant au d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences tout document compl\u00e9mentaire pour s\u2019assurer de la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019action de formation. Il appartient au Client d\u2019informer DUNOD \u00c9DITEUR, en amont de la signature du devis, de tout document compl\u00e9mentaire \u00e9ventuellement requis par son OPCO concernant la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution de la formation \u00e0 distance.<\/p>\n <\/p>\n ARTICLE 7. <\/strong>\u00c9VOLUTION DES FORMATIONS ET <\/strong>\u00c9VOLUTION DES OFFRES<\/strong><\/p>\n Modifications ponctuelles du contenu des modules au cours d\u2019une session en cours<\/u><\/strong><\/p>\n Dans un objectif d\u2019am\u00e9lioration continue, DUNOD \u00c9DITEUR se r\u00e9serve le droit, au cours d\u2019une session de formation en cours, d\u2019apporter des modifications ponctuelles en fonction des remarques des apprenants et\/ou de l\u2019actualit\u00e9.<\/p>\n \u00c9volution des offres<\/u><\/strong><\/p>\n Dans le cadre de l\u2019\u00e9volution de son catalogue, DUNOD \u00c9DITEUR se r\u00e9serve le droit de modifier le(s) module(s) de formation propos\u00e9(s), tant dans leur organisation g\u00e9n\u00e9rale que dans leur nature et leur contenu, sans que ces \u00e9volutions ouvrent droit \u00e0 indemnit\u00e9 au profit du Client.<\/p>\n ARTICLE 8. TARIFS ET VALIDIT<\/strong>\u00c9 DES DEVIS<\/strong><\/p>\n 8.1 Tarifs <\/u><\/strong><\/p>\n Les tarifs des formations Soft Skills de DUNOD \u00c9DITEUR\u00a0 sont consultables sur le pr\u00e9sent site<\/a><\/p>\n Le Client reconnait et accepte que pour toute formation, d\u00e8s lors que l\u2019e-mail d\u2019invitation a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u, il ne peut se r\u00e9tracter, et le prix de la formation est enti\u00e8rement d\u00fb \u00e0 DUNOD \u00c9DITEUR.<\/p>\n Les prix sont modifiables \u00e0 tout moment par DUNOD \u00c9DITEUR sans pr\u00e9avis.<\/p>\n 8.2 TVA<\/u><\/strong><\/p>\n Tous les prix sur les devis et factures \u00e9dit\u00e9s par DUNOD \u00c9DITEUR sont indiqu\u00e9s en euros HT et TTC. Le taux de TVA applicable est de 20% (vingt pour cent).<\/p>\n En cas de demande par le Client d\u2019une prise en charge de la formation en subrogation de paiement aupr\u00e8s de son OPCO – avec ou sans subrogation de paiement – il est demand\u00e9 au Client de bien int\u00e9grer la TVA dans sa demande de prise en charge. Si le Client venait \u00e0 ne pas inclure la TVA dans sa demande de prise en charge, DUNOD \u00c9DITEUR se r\u00e9serve le droit de refacturer la quote-part manquante au Client.<\/p>\n 8.3 Validit\u00e9 des devis<\/u><\/strong><\/p>\n Chaque demande sp\u00e9cifique fait l\u2019objet d\u2019un devis adress\u00e9 au Client par DUNOD \u00c9DITEUR et implique l\u2019acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV).<\/p>\n Le devis rappelle les services inclus dans la prestation (voir ARTICLE 3.1). et pr\u00e9cise le tarif correspondant \u00e0 l\u2019offre demand\u00e9e par le Client.<\/p>\n La dur\u00e9e de validit\u00e9 du devis adress\u00e9 au Client est de 1 (un) mois \u00e0 compter de la date indiqu\u00e9e sur le devis.<\/p>\n La signature du devis par le Client, pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention \u00ab\u00a0Bon pour accord et ex\u00e9cution du devis\u00a0\u00bb, vaut acceptation des \u00e9l\u00e9ments le constituant, y compris les pr\u00e9sentes CGV, et formalise la commande, qui devient alors ferme et d\u00e9finitive.<\/p>\n <\/p>\n ARTICLE 9. D\u00e9lai d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la formation<\/strong><\/p>\n Consulter l’article Modalit\u00e9s d’acc\u00e8s, d\u00e9lais d’acc\u00e8s, dur\u00e9e d’acc\u00e8s<\/a> de ce Site.<\/p>\n ARTICLE 10. TRANSMISSION \u00c0 L\u2019UTILISATEUR DES INFORMATIONS DE CONNEXION \u00c0 LA PLATE-FORME DE FORMATION<\/strong><\/p>\n \u00c0 r\u00e9ception du devis sign\u00e9 par le Client, DUNOD \u00c9DITEUR param\u00e8tre dans la plate-forme de formation de 360Learning SA l\u2019envoi au Client, par e-mail, d\u2019une invitation \u00e0 rejoindre son espace personnel sur cette plate-forme.<\/p>\n Lorsque l\u2019Utilisateur se connecte pour la premi\u00e8re fois \u00e0 la plate-forme \u00e0 partir de l\u2019e-mail \u00a0d\u2019invitation re\u00e7u, il est invit\u00e9\u00a0 :<\/p>\n <\/p>\n Les identifiants de connexion de l\u2019Utilisateur \u00e0 la plate-forme de formation sont\u00a0:<\/p>\n L\u2019e-mail exp\u00e9diteur de l\u2019invitation est la plate-forme 360Learning (no-reply@360learning.com<\/a>). En cas de non-r\u00e9ception de l\u2019invitation, il est recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur de v\u00e9rifier qu\u2019elle ne figure pas dans ses spams (messages ind\u00e9sirables) ; si cette non-r\u00e9ception se confirme (ex. : erreur d\u2019adresse dans le fichier e-mails des Utilisateurs transmis par le Client \u00e0 DUNOD \u00c9DITEUR), le Client et\/ou l\u2019Utilisateur avertiront DUNOD \u00c9DITEUR de la n\u00e9cessit\u00e9 de renvoyer l\u2019invitation sur un e- mail appropri\u00e9.<\/p>\n Si l\u2019Utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 plusieurs parcours de formation digitale, la plate-forme de 360Learning SA g\u00e9n\u00e8re autant d\u2019e-mails d\u2019invitations que de parcours.<\/p>\n Pour l\u2019aide \u00e0 la connexion (acc\u00e8s via navigateur Internet, acc\u00e8s via l’application 360Learning) : consultez le Guide pratique Dunod de l\u2019apprenant :<\/p>\n <\/p>\n ARTICLE 11. FACTURATION <\/strong><\/p>\n 11.1 Financement de la formation par l\u2019employeur sur fonds propres<\/u><\/strong><\/p>\n Le mois suivant l\u2019envoi aux Utilisateurs par e-mail des invitations personnelles \u00e0 se connecter,\u00a0 DUNOD \u00c9DITEUR adresse au Client une facture par e-mail. Un envoi de la facture par voie postale est \u00e9galement possible, sur demande du Client dont les frais de port seront pris en charge par DUNOD \u00c9DITEUR.<\/p>\n 11.2\u00a0 Subrogation de paiement aupr\u00e8s d\u2019un op\u00e9rateur de comp\u00e9tences (OPCO)<\/u><\/strong><\/p>\n En cas de prise en charge du paiement par un OPCO, il appartient au Client : DUNOD \u00c9DITEUR pourra adresser la facture et les \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s \u00e0 la formation directement \u00e0 l\u2019OPCO, \u00e0 condition de recevoir de la part du client un accord de prise en charge avant la date de d\u00e9but de la prestation de formation (voir ARTICLE 6 – MODALIT\u00c9S DE COMMANDE ET DE CONTRACTUALISATION) et que DUNOD \u00c9DITEUR accepte ce mode de facturation, notamment si le financeur du Client n\u2019est pas un organisme avec lequel DUNOD \u00c9DITEUR a d\u00e9j\u00e0 travaill\u00e9.<\/p>\n En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la diff\u00e9rence sera directement factur\u00e9e par DUNOD \u00c9DITEUR au Client.<\/p>\n DUNOD \u00c9DITEUR se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de facturer la totalit\u00e9 des frais de formation au Client dans les cas suivants : Toute formation ayant fait l\u2019objet d\u2019un envoi d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Utilisateur par e-mail depuis la plate-forme est consid\u00e9r\u00e9e comme commenc\u00e9e et sera due dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n ARTICLE 12. ANNULATION D\u2019INSCRIPTION ET <\/strong>ABANDON DE FORMATION<\/strong><\/p>\n L\u2019inscription est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive \u00e0 r\u00e9ception du devis accept\u00e9 et sign\u00e9 par le Client.<\/p>\n Toute annulation d\u2019inscription du fait du Client doit \u00eatre signal\u00e9e par e-mail (digital-learning@dunod.com<\/a>) au plus tard dans les 3 (trois) jours ouvr\u00e9s suivant l\u2019acceptation du devis, et imp\u00e9rativement avant l\u2019envoi de l\u2019invitation \u00e0 se connecter \u00e0 la plate-forme. DUNOD \u00c9DITEUR se r\u00e9serve alors le droit de facturer des frais de dossiers suppl\u00e9mentaires \u00e0 hauteur de 15 \u20ac (quinze euros) TTC par Utilisateur.<\/p>\n Le prix de toute formation commenc\u00e9e est d\u00fb en totalit\u00e9. Le Client devra s’acquitter au b\u00e9n\u00e9fice de DUNOD \u00c9DITEUR du montant total de la formation. Les sommes vers\u00e9es par le Client \u00e0 DUNOD \u00c9DITEUR en cas d\u2019abandon ou de non-r\u00e9alisation d\u2019une formation commenc\u00e9e ne pourront \u00eatre imput\u00e9es par le Client au titre de sa participation au financement de la formation professionnelle continue.<\/p>\n <\/p>\n ARTICLE 13. CONDITIONS DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n Le r\u00e8glement des factures peut \u00eatre effectu\u00e9 par virement bancaire ou par ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre de DUNOD \u00c9DITEUR en indiquant le num\u00e9ro de facture. Les factures sont payables en euros, \u00e0 30 (trente) jours date de facture, sans escompte. Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance donnera lieu au paiement par le Client de p\u00e9nalit\u00e9s de retard au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la Banque centrale europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente major\u00e9 de 10 points de pourcentage. Ces p\u00e9nalit\u00e9s sont exigibles de plein droit, d\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019avis informant le Client qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 son d\u00e9bit. De plus, en cas de non-paiement par le Client des sommes dues \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance apr\u00e8s mise en demeure de payer rest\u00e9e sans effet au-del\u00e0 d\u2019un d\u00e9lai de quinze (15) jours, DUNOD \u00c9DITEUR se r\u00e9serve le droit de suspendre l\u2019acc\u00e8s du Client \u00e0 la formation, pour les participations en cours ou \u00e0 venir, \u00e0 effet imm\u00e9diat apr\u00e8s l\u2019en avoir avis\u00e9 par tous moyens. Les Parties conviennent que la suspension des services entra\u00eenera l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toutes les sommes factur\u00e9es par DUNOD \u00c9DITEUR au Client. Seul le r\u00e8glement int\u00e9gral des sommes dues par le Client permettra au Client de retrouver l\u2019usage de ses acc\u00e8s et de b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 nouveau des services.<\/p>\n <\/p>\n ARTICLE 14. PUBLICIT<\/strong>\u00c9<\/strong><\/p>\n DUNOD \u00c9DITEUR est autoris\u00e9, sauf avis contraire du Client, \u00e0 citer sur son site internet, les r\u00e9seaux sociaux et\/ou sur ses catalogues, \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence, le nom de ses Clients et la nature de la prestation de formation digitale r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n ARTICLE 15. ESPACES PARTICIPATIFS SUR LA PLATE-FORME DE FORMATION<\/strong><\/p>\n DUNOD \u00c9DITEUR met \u00e0 la disposition des Utilisateurs des espaces participatifs dans lesquels ils peuvent partager leur avis, leurs commentaire, leurs notes et leur r\u00e9actions concernant la plate-forme elle-m\u00eame et\/ou les formations de DUNOD \u00c9DITEUR .<\/p>\n Les commentaires de l\u2019Utilisateur seront visibles par tous les apprenants inscrits \u00e0 la m\u00eame th\u00e9matique de formation, y compris par les apprenants du Client qui ne sont pas inscrits sur la m\u00eame session de formation et par les apprenants employ\u00e9s par d\u2019autres Clients pendant toute la dur\u00e9e de vie de la formation.<\/p>\n L\u2019Utilisateur pourra demander \u00e0 DUNOD \u00c9DITEUR la suppression de ses commentaires en contactant DUNOD \u00c9DITEUR \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : digital-learning@dunod.com<\/a>.<\/p>\n DUNOD \u00c9DITEUR se r\u00e9serve le droit de mod\u00e9rer le commentaire a posteriori ou de le supprimer sans en avertir pr\u00e9alablement l\u2019Utilisateur. DUNOD \u00c9DITEUR pourra \u00e9galement interdire, temporairement ou d\u00e9finitivement, l\u2019acc\u00e8s aux espaces participatifs \u00e0 l\u2019Utilisateur qui ne respecterait pas les dispositions des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n L\u2019Utilisateur autorise DUNOD \u00c9DITEUR \u00e0 communiquer, quel que soit le moyen utilis\u00e9, tout ou partie de ses commentaires \u00e0 des fins notamment de campagnes publicitaires et de promotion des services propos\u00e9s et\/ou de la plate-forme.<\/p>\n <\/p>\n ARTICLE 16. PROPRIET<\/strong>\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n 16.1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des formations digitales<\/u><\/strong><\/p>\n DUNOD \u00c9DITEUR est seul titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l\u2019ensemble des formations qu\u2019il propose \u00e0 ses Clients sur la plate-forme, c\u2019est-\u00e0-dire de l\u2019ensemble des contenus et supports p\u00e9dagogiques qu\u2019elle qu\u2019en soit la forme (papier, \u00e9lectronique, num\u00e9rique, orale\u2026). \u00c0 cet effet, la sc\u00e9narisation des formations et l\u2019ensemble des ressources de formation et d\u2019\u00e9valuation pr\u00e9sentes et \u00e0 venir, quelle qu\u2019en soit la forme (fiches html, documents PDF, ressources anim\u00e9es, m\u00e9dias audio et vid\u00e9o, quiz corrig\u00e9s et comment\u00e9s ou tout autre document pouvant \u00eatre mis en place \u00e0 terme et servant de support p\u00e9dagogique\u2026) et quels que soient leurs modalit\u00e9s de consultation (consultation en ligne et\/ou t\u00e9l\u00e9chargement et\/ou impression\u2026), propos\u00e9s par DUNOD \u00c9DITEUR pour assurer ses formations, demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de DUNOD \u00c9DITEUR. \u00c0 ce titre, ils ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non express\u00e9ment autoris\u00e9e aux Clients et \u00e0 leurs Utilisateurs sans accord express de DUNOD \u00c9DITEUR.<\/p>\n En particulier, le Client s\u2019interdit d\u2019utiliser le contenu des formations pour former d\u2019autres personnes que ses propres Utilisateurs et engage sa responsabilit\u00e9 sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autoris\u00e9e. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, transmission, d\u00e9naturation totale ou partielle des contenus de formation, en ce compris le(s) module(s) e-learning, sont strictement interdites et ce, quels que soient le proc\u00e9d\u00e9 et le support utilis\u00e9s.<\/p>\n 16.2. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des contenus du site de pr\u00e9sentation des formations en Petite enfance de DUNOD \u00c9DITEUR<\/u><\/strong><\/p>\n De la m\u00eame mani\u00e8re, tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site Dunod Formation Soft Skills<\/a> de DUNOD \u00c9DITEUR sont prot\u00e9g\u00e9s par le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et pour le monde entier. \u00c0 ce titre, et conform\u00e9ment aux dispositions du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage priv\u00e9, r\u00e9duit au cercle de famille, et la reproduction (impression, t\u00e9l\u00e9chargement) pour un usage strictement personnel sont autoris\u00e9s. Toute autre utilisation d\u2019\u00e9l\u00e9ments de ce site, y compris dans des buts autres que ceux susmentionn\u00e9s, la modification, la diffusion, ou la republication, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de DUNOD \u00c9DITEUR, est strictement interdite et est constitutive de contrefa\u00e7on, sanctionn\u00e9e par le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue des formations de DUNOD \u00c9DITEUR en Petite enfance, quelle qu\u2019en soit le support de consultation (digital, imprim\u00e9) est strictement interdite.<\/p>\n 16.3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des contenus des formations pr\u00e9sentielles<\/u><\/strong><\/p>\n Les ressources p\u00e9dagogiques sont prot\u00e9g\u00e9es par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que pour un strict usage individuel. Le Client (commanditaire des formations, stagiaires) s’interdit d\u2019utiliser le contenu des formations pour former d\u2019autres personnes que ses propres Utilisateurs et engage sa responsabilit\u00e9 sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autoris\u00e9e. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, transmission, d\u00e9naturation totale ou partielle des contenus de formation sont strictement interdites et ce, quels que soient le proc\u00e9d\u00e9 et le support utilis\u00e9s. Tous les documents, \u00e9l\u00e9ments techniques, \u00e9crits ou r\u00e9alis\u00e9s par DUNOD \u00c9DITEUR restent sa propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re et ne peuvent \u00eatre diffus\u00e9s \u00e0 d’autres fins que celles li\u00e9es \u00e0 la session de formation. Le formateur dispose d’une propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou artistique sur le contenu sp\u00e9cifique qu\u2019il apporterait durant la formation, \u00e0 l\u2019exception du contenu dont DUNOD \u00c9DITEUR est propri\u00e9taire.<\/p>\n 16.4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et fouille de textes et de donn\u00e9es<\/u><\/strong><\/p>\n La structure du site www.dunod-formation.com ainsi que l\u2019ensemble des contenus diffus\u00e9s sur ce site sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. POLITIQUE FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNEES < TDM-RESERVATION: 1> ARTICLE 17. <\/strong>LIENS VERS D\u2019AUTRES SITES<\/strong><\/p>\n Les formations de DUNOD \u00c9DITEUR disponibles sur la plateforme Dunod Formation Soft Skills<\/a> et le site d’information Dunod Formation Soft Skills<\/a> de DUNOD \u00c9DITEUR pr\u00e9sentant ces formations peuvent comporter des liens vers des sites externes.<\/p>\n Ces diff\u00e9rents sites sont soumis \u00e0 leurs propres conditions d\u2019utilisation et politiques de protection de la vie priv\u00e9e. Ils ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de Dunod \u00c9diteur dans le cas o\u00f9 leur contenu contreviendrait aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur.<\/p>\n Par ailleurs, toute cr\u00e9ation de lien hypertexte vers la page d’accueil du site Dunod Formation Soft Skills<\/a> de DUNOD \u00c9DITEUR ou toute autre page de ce site est soumise \u00e0 l’accord expr\u00e8s, pr\u00e9alable et \u00e9crit de DUNOD \u00c9DITEUR.<\/p>\n <\/p>\n ARTICLE 18. RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n Le prestataire de DUND \u00c9DITEUR met en \u0153uvre tous les moyens dont il dispose pour assurer l\u2019accessibilit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des services propos\u00e9s via la plate-forme, mais ne peut garantir que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces services soit disponible en permanence, compte-tenu des al\u00e9as li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019Internet et des moyens de t\u00e9l\u00e9communications.<\/p>\n DUNOD \u00c9DITEUR (ou son prestataire) se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre temporairement les services en cas de probl\u00e8me technique endommageant leur accessibilit\u00e9, leur qualit\u00e9 et leur bon fonctionnement, dans le but de mettre fin \u00e0 ces probl\u00e8mes et sans que DUNOD \u00c9DITEUR soit tenu de r\u00e9parer le pr\u00e9judice \u00e9ventuellement subi par l\u2019Utilisateur et\/ou le Client. DUNOD \u00c9DITEUR ne peut en tout \u00e9tat de cause \u00eatre tenue responsable de dysfonctionnements ou d\u2019interruptions de la plate-forme en cas de force majeure c\u2019est-\u00e0-dire en cas d\u2019\u00e9v\u00e8nements ext\u00e9rieurs \u00e0 DUNOD \u00c9DITEUR, qu\u2019elle n\u2019aurait pas pu pr\u00e9voir et surmonter. <\/p>\n ARTICLE 19. PROTECTION DES DONN<\/strong>\u00c9ES <\/strong>\u00c0 CARACT<\/strong>\u00c8RE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR<\/strong><\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs sont collect\u00e9es par le Client, alors d\u00e9sign\u00e9 comme responsable du traitement et sont utilis\u00e9es dans le cadre strict de l\u2019inscription, de l\u2019ex\u00e9cution et du suivi de sa formation par les services de DUNOD \u00c9DITEUR ainsi que par 360Learning SA, son prestataire technique, en charge du traitement.<\/p>\n DUNOD \u00c9DITEUR, d\u00e9sign\u00e9 comme sous-traitant, utilise les donn\u00e9es personnelles transmises par le Client aux fins de fournir les prestations. DUNOD \u00c9DITEUR se conforme \u00e0 la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s modifi\u00e9e et au R\u00e8glement Europ\u00e9en pour la protection des donn\u00e9es personnelles n\u00b02016\/679 du 27 avril 2016.<\/p>\n Ces donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la formation. Elles sont conserv\u00e9es par DUNOD \u00c9DITEUR pour la dur\u00e9e l\u00e9gale de prescription des contr\u00f4les administratif et financier applicables aux actions de formation. Pour plus d\u2019informations sur la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles confi\u00e9es \u00e0 DUNOD \u00c9DITEUR, veuillez consulter notre Charte Donn\u00e9es Personnelles<\/a>.<\/p>\n En application de la r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l\u2019Utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu\u2019un droit d\u2019opposition et de portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es si cela est applicable, qui peut \u00eatre exerc\u00e9 en s\u2019adressant aux sous-traitants \u00e0 qui le Client a confi\u00e9 les donn\u00e9es personnelles de ses Utilisateurs : En tant que responsable de traitement du fichier de son personnel, le Client s\u2019engage \u00e0 informer chaque Utilisateur que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par DUNOD \u00c9DITEUR et\/ou par 360Learning SA aux fins de r\u00e9alisation et de suivi de la formation dans les conditions d\u00e9finies ci-avant. <\/p>\n ARTICLE 20. R\u00c9CLAMATIONS<\/strong><\/p>\n 20.1 Non-conformit\u00e9 ou anomalies constat\u00e9es par le Client sur le(s) module(s) e-learning<\/strong> 20.2 Signalement de difficult\u00e9s, al\u00e9as ou r\u00e9clamations (e-learning, classe virtuelle, prestation en pr\u00e9sentiel) 20.3. \u00c9valuation de la formation<\/strong> ARTICLE 21. DROIT APPLICABLE<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV sont exclusivement r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n En cas de litige, notamment sur l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir \u00e0 un accord amiable. \u00c0 cet effet, DUNOD \u00c9DITEUR met \u00e0 votre disposition son Service Relation Clients, joignable par email : digital-learning@dunod.com<\/a>.<\/p>\n \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable direct avec le Services Clients, nous vous informons que vous pourrez faire appel gratuitement \u00e0 un M\u00e9diateur externe. En cas d\u2019\u00e9chec de la M\u00e9diation, le litige pourra \u00eatre port\u00e9 devant les tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>\n <\/p>\n ARTICLE 22. INTEGRALIT<\/strong>\u00c9 DE L’ACCORD<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV\/CGU repr\u00e9sentent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord pass\u00e9 entre le Client et DUNOD \u00c9DITEUR relativement \u00e0 leur objet.<\/p>\n DUNOD \u00c9DITEUR invite le Client \u00e0 conserver une impression sur papier des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation, ainsi que tout autre document envoy\u00e9 par DUNOD \u00c9DITEUR dans le cadre de sa commande.<\/p>\n <\/p>\n Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 6 f\u00e9vrier 2026.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Cette page pr\u00e9sente les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d’utilisation des prestations Dunod Formation \u00ab\u00a0Soft Skills\u00a0\u00bb (comp\u00e9tences transversales) \u00e0 destination des professionnels (entreprises, organisations). PR\u00c9AMBULE DUNOD \u00c9DITEUR, Soci\u00e9t\u00e9 anonyme au capital social de 1 039 605 euros, dont le si\u00e8ge social se situe au 11, rue Paul Bert, 92247 Malakoff Cedex, qui dispense des actions […]<\/p>\n
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\nDUNOD \u00c9DITEUR, Soci\u00e9t\u00e9 anonyme au capital social de 1 039 605 euros, dont le si\u00e8ge social se situe au 11, rue Paul Bert, 92247 Malakoff Cedex, qui dispense des actions de formation concourant au d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences des professionnels.<\/p>\n
\n– actions de formation \u00e0 distance<\/strong> (FOAD) : e-learning, classes virtuelles.
\n<\/strong><\/p>\n
\nLes conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables au jour de la commande sont consultables sur le pr\u00e9sent site Dunod Formation Soft Skills.<\/p>\n
\n<\/strong>Le catalogue \u00e9volutif des formations disponibles est consultable sur le site : s\u00e9lectionner une formation, cliquer sur \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9charger le programme\u00a0\u00bb \u00e0 droite de chaque fiche pour l’enregistrer au format PDF ou pour l’imprimer.<\/p>\n
\nModalit\u00e9s d’acc\u00e8s \u00e0 la plate-forme de formation : voir ARTICLE 4.
\nDur\u00e9e d\u2019acc\u00e8s des Utilisateurs \u00e0 la plate-forme de formation : voir ARTICLE 5.<\/p>\n
\nDur\u00e9e d\u2019acc\u00e8s des Utilisateurs du Client \u00e0 la plate-forme de formation : voir ARTICLE 5.<\/p>\n
\nConcernant les documents requis par les OPCO (Op\u00e9rateurs de comp\u00e9tences), voir ARTICLE 6.3.3. Tra\u00e7abilit\u00e9 et justificatifs de la r\u00e9alisation de la formation aupr\u00e8s des OPCO.<\/p>\n
\nInfo Conformit\u00e9 de la plate-forme 360 Learning au RGPD : consulter le dernier \u00e9tat de conformit\u00e9 sur le site de 360Learning<\/a>.<\/p>\n\n
\nARTICLE 4. MODALIT<\/strong>\u00c9S D\u2019ACC<\/strong>\u00c8S DE L\u2019UTILISATEUR <\/strong>\u00c0 SA \/ SES FORMATION(S) SUR LA PLATE-FORME DE FORMATION 360Learning<\/strong><\/p>\n\n
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\n\u2022 de faire une demande de prise en charge avant le d\u00e9but de la formation et de s\u2019assurer de la bonne fin de cette demande ;
\n\u2022 de l\u2019indiquer explicitement lors de sa demande d’inscription en y indiquant les coordonn\u00e9es compl\u00e8tes de l\u2019OPCO ;
\n\u2022 de transmettre \u00e0 DUNOD \u00c9DITEUR l’accord de prise en charge avant la date de d\u00e9but de la formation ;
\n\u2022 de s’assurer de la bonne fin du paiement \u00e0 DUNOD \u00c9DITEUR par l’OPCO.<\/p>\n
\n– si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas \u00e0 DUNOD \u00c9DITEUR avant l\u2019envoi des invitations au Client,
\n– si la prise en charge n\u2019\u00e9tait pas ou partiellement pas accord\u00e9e,
\n– en cas de non-r\u00e8glement par l\u2019OPCO, quelle qu\u2019en soit la cause.<\/p>\n
\nOutre les p\u00e9nalit\u00e9s constat\u00e9es en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 \u20ac (quarante euros) pour frais de recouvrement conform\u00e9ment aux articles L441-6 du Code du commerce et D. 441-5 du Code de commerce. DUNOD \u00c9DITEUR se r\u00e9serve n\u00e9anmoins le droit de r\u00e9clamer une indemnisation compl\u00e9mentaire, sur justification, lorsque les frais r\u00e9ellement expos\u00e9s sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ce montant.<\/p>\n
\nLes photographies, illustrations, dessins ou tout autre graphique, documents, les signes, signaux, \u00e9crits, images, sons ou messages de toute nature figurant sur ce site (ci-apr\u00e8s \u00ab les Contenus \u00bb) ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019aucune reproduction ou repr\u00e9sentation sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable expresse et \u00e9crite de DUNOD EDITEUR.<\/p>\n
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\n<\/strong>Tout Utilisateur qui rencontre des difficult\u00e9s ou des al\u00e9as au cours de la prestation de formation peut la signaler de mani\u00e8re pr\u00e9cise par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse digital-learning@dunod.com<\/a>.
\n<\/span>Les r\u00e9clamations sont \u00e9galement \u00e0 adresser par e-mail \u00e0 digital-learning@dunod.com<\/a>. La r\u00e9clamation est entendue comme toute action visant \u00e0 faire respecter un droit ou \u00e0 demander une chose due. D\u00e9lai de traitement des r\u00e9clamations : sous deux jours ouvr\u00e9s en moyenne<\/span><\/p>\n
\nDans un objectif d\u2019am\u00e9lioration continue des formations dispens\u00e9es par DUNOD EDITEUR, tout Client ou tout Utilisateur peut \u00e9galement faire remonter les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es en r\u00e9pondant au questionnaire d\u2019\u00e9valuation accessible \u00e0 l\u2019issue de chaque prestation.<\/p>\n