Règlement intérieur des prestations de formation de Dunod
I. PRÉAMBULE
Article 1
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, R.6352-1 à R.6352-8 et R6352-15 du code du travail.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 2. Objet et champ d’application du règlement
Ce règlement s’applique s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par DUNOD ÉDITEUR et ce, pour la durée de la formation suivie. En dehors de la publication sur ce site, il est également adressé par e-mail aux Commanditaires des prestations de formation et aux participants.
Il s’applique pour la durée des prestations suivies.
Pour les actions de formation à distance (parcours e-learning, classes virtuelles), le règlement définit les règles de sécurité des données, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des participants qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée (voir article 17). Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
Pour les actions de formation en présentiel, il détermine les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité dans l’établissement et de discipline, la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des participants qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée (voir article 17). Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 3. Respect du règlement
Chaque participant doit accepter les termes du présent règlement lorsqu’il suit une action de formation dispensée et facturée par DUNOD. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires (voir article 17).
II. ACTIONS DE FORMATION À DISTANCE
II.1 Parcours e-learning
Article 4. Transmission à l’utilisateur des informations de connexion à la plate-forme de formation 360Learning
À réception du devis signé par le Client, DUNOD ÉDITEUR paramètre dans la plate-forme de formation de 360Learning SA l’envoi au Client, par e-mail, d’une invitation à rejoindre son espace personnel sur cette plate-forme.
Lorsque l’Utilisateur se connecte pour la première fois à la plate-forme à partir de l’e-mail d’invitation reçu, il est invité :
– à compléter son profil (nom, prénom, choix d’un mot de passe de connexion modifiable à tout moment) ;
– à accepter les Conditions générales d’utilisation (CGU) propres au prestataire 360Learning.
Confidentialité des accès à la formation : consultez l’article 3.2 des Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site Dunod Formation Petite Enfance. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des identifiants de connexion, DUNOD EDITEUR se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
Article 5. Modalités d’accès aux formations sur la plate-forme 360Learning
L’accès aux parcours e-learning Dunod Petite Enfance se fait via la plate-forme 360Learning, accessible soit par Internet, soit via l’application mobile 360Learning. Consultez le rappel des prérequis technologiques et de langue française pour suivre votre formation dans de bonnes conditions.
La plate-forme propose un espace de formation et d’échanges en ligne dédié et personnalisé par Dunod. Une invitation à rejoindre leur espace de formation est envoyée par e-mail aux participants, ainsi qu’un « Guide apprenant » permettant aux participants de réaliser leur formation dans les meilleures conditions, de bénéficier de conseils pour réaliser les séquences de formation à distance et de connaître leur interlocuteur pour tout besoin d’assistance technique ou pédagogique.
Règles de comportement : consulter l’article 13 du présent Règlement.
Les commentaires publiés dans les forums contextuels d’un module sont visibles par les utilisateurs du module qui font partie du même groupe que l’auteur du commentaire. DUNOD ÉDITEUR peut supprimer un commentaire sur demande expresse de son auteur (voir Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site Dunod Formation Petite Enfance, Article 15 : Espaces participatifs sur la plate-forme de formation.
Dans le cas où une partie de la formation suivie par les participants se déroulerait hors de la plate-forme, dans un établissement physique ou une entreprise dotée d’un règlement intérieur conformément à la loi du 4 août 1982, les mesures d’hygiène et sécurité applicables aux participants seront celles dudit règlement, auquel les participants devront se conformer.
En particulier, les participants sont tenus de respecter les consignes indiqués par leur employeur concernant, par exemple, les dates des séquences de suivi des parcours e-learning de Dunod dans le cas où celles-ci seraient suivies en tout ou partie dans leur structure d’accueil Petite Enfance.
Accessibilité des parcours e-learning aux personnes en situation de handicap : consulter la page Accessibilité du présent site.
Article 6. Respect du délai contractuel pour réaliser la/les formations et durée d’accès des utilisateurs à la plate-forme de formation
Consultez l’Article 5 des Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site Dunod Formation Petite Enfance.
Article 7. Que peut-on télécharger, imprimer, consulter ou revoir ?
Les participants conservent leurs accès aux ressources pédagogiques de la formation sur la plate-forme 360Learning pendant 1 (un) an à compter de l’envoi de l’invitation personnelle à se connecter à leur(s) formation(s) sur la plate-forme 360Learning.
Consultez l’article Que peut-on télécharger, imprimer, consulter ou revoir ? du présent site.
II.2 Classes virtuelle
L’accès aux classes virtuelles a lieu via la plateforme Dendreo Live.
Conformité de la plate-forme Dendreo Live au RGPD : consulter le dernier état de conformité sur le site de Dendreo.
Toute personne inscrite par son établissement à une classe virtuelle sur demande et sur mesure est tenue :
1/ de participer à la préparation de la classe virtuelle en communiquant au référent pédagogique de sa structure les questions qu’elle souhaiterait voir aborder en lien avec les formations suivies.
2/ de vérifier les prérequis technologiques d’usage de la solution de classe virtuelle Dendreo Live disponible pour ordinateur, tablette ou smartphone.
3/ de s’assurer de la bonne réception de l’e-mail personnel permettant d’accéder à la classe virtuelle sur la plateforme Dendreo Live. Cet e-mail est adressé par Dunod à chaque participant plusieurs jours avant la date de la classe virtuelle. Il intègre le lien de connexion à la plate-forme de classe virtuelle Dendreo Live ainsi que le contact à solliciter pour tout besoin d’adaptation de la classe virtuelle aux personnes en situation de handicap.
4/ de respecter les horaires de début et de fin de la classe virtuelle.
5/ de tester la qualité de sa connexion au moins 15 minutes avant le démarrage de la classe virtuelle (connexion possible par Internet ou téléphone).
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu de fin de la session, les apprenants inscrits aux classes virtuelles doivent en informer leur hiérarchie et s’en justifier. C’est la hiérarchie de l’apprenant qui doit ensuite informer la direction de Dunod Formation de cette absence. Dunod Formation informe immédiatement le financeur (employeur et/ou financeur de la formation professionnelle) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Règles de comportement : consulter l’article 13 du présent Règlement.
III. ACTIONS DE FORMATION EN PRÉSENTIEL
Une convocation est adressée par e-mail aux stagiaires avant le démarrage de la session. Elle intègre les infos pratiques liées à l’organisation de la formation (date, lieu, horaires, contact, accessibilité aux personnes en situation de handicap) et l’accès au programme de formation.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Le stagiaire est invité à se rendre sur le lieu de la formation en tenue vestimentaire correcte.
De manière générale, il est formellement interdit :
– de se présenter aux formations en état d’ébriété ;
– d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées dans les locaux de la formation ;
– de pénétrer ou de demeurer sur le lieu de formation sous l’emprise de stupéfiants. Il est également défendu d’introduire, de distribuer, de vendre ou de consommer des drogues sur le lieu de la formation ;
– de fumer dans les lieux clos et couvert à usage collectif, et notamment dans les espaces dédiés à la formation ; les stagiaires peuvent se renseigner sur les éventuels espaces réservés mis à la disposition des fumeurs ;
– de modifier les réglages des paramètres des ordinateurs ou tablettes ou autre appareils éventuellement mis à disposition, sauf indication explicite ;
– de quitter la session de formation sans motif ;
– de troubler le bon déroulement de la formation par son comportement ou propos inapproprié (harcèlement, racisme…). Il est demandé à tout participant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.
– Les téléphones portables doivent être éteints pendant toute la durée de la session, à l’exception des temps de pause et sauf besoin explicite d’usage pour un activité pédagogique spécifique (consulter une ressource pédagogique, participer à une animation interactive, répondre à un questionnaire d’évaluation multisupports, etc.).
– ll est formellement interdit aux stagiaires, sauf dérogation expresse de Dunod, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Cette autorisation peut être accordée au formateur après accord de Dunod, et dans le respect du droit à l’image et à la voix des stagiaires.
– Les ressources pédagogiques sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle : voir article 10 ci-dessous.
– Dunod décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de la formation.
Règles générales de comportement : consulter l’article 13 du présent Règlement.
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu de fin de la session, les stagiaires doivent en informer leur hiérarchie et s’en justifier. C’est la hiérarchie du stagiaire qui doit ensuite informer la direction de Dunod Formation de cette absence. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur et/ou financeur de la formation professionnelle) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Règles d’hygiène et de sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de déroulement des formations ;
– de toute consigne imposée soit par la direction de Dunod Formation, soit par le formateur, soit par les concepteurs de matériel ou d’équipement.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de Dunod Formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Lutte et protection contre l’incendie
Il convient de suivre les consignes générales de protection contre l’incendie affichées et, en particulier, de consulter le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours.
Les issues de secours, ainsi que les postes d’incendie, doivent rester de libre accès en permanence.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
Sécurité et prévention
Il est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs, brancards…) en dehors de leur utilisation normale.
Il est interdit de neutraliser tout dispositif de sécurité.
Accidents de travail. Accident de trajet.
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et de procédures administratives.
Un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un accident du travail.
Lorsqu’un stagiaire en formation est victime d’un accident de trajet entre le lieu de la formation et son domicile, il doit avertir l’organisme de formation sous 24 heures. L’organisme de formation doit faire la déclaration de l’accident à la caisse de Sécurité sociale de l’assuré dans les 48 heures. Le stagiaire doit disposer d’un certificat médical à transmettre aux services concernés.
Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles énoncées par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
III. Clauses transversales
Article 8. Annulation d’inscription et abandon de formation
Consultez l’article 12 des Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site Dunod Formation Petite Enfance.
Article 9. Accès à l’assistance technique et pédagogique et Assistance aux personnes en situation de handicap
9.1 Parcours e-learning, classes virtuelles
En application de l’article D.6313-3-1 du code du travail, DUNOD ÉDITEUR met à disposition du Client et de ses Utilisateurs, pour toutes ses prestations de formation, une assistance technique et pédagogique appropriée sous forme de tutorat asynchrone ou d’échanges synchrones (classes virtuelles). Cette assistance est accessible les jours ouvrés.
Modalités d’accès à l’Assistance technique et pédagogique de Dunod : consultez l’Article 3.3 des Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site Dunod Formation Petite Enfance.
Accompagnement des personnes en situation de handicap : consultez la page Accessibilité et compensation du handicap en formation du présent site.
9.2 Sessions de formation en présentiel
Le formateur présent sur place est l’interlocuteur privilégié des stagiaires.
Contact Dunod concernant l’organisation et le déroulé des formations présentielles : Diani Larose.
Accompagnement des personnes en situation de handicap : consultez la page Accessibilité et compensation du handicap en formation du présent site.
Article 10. Respect de la propriété intellectuelle des formations et des ressources pédagogiques
10.1 Parcours e-learning
DUNOD ÉDITEUR est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’il propose à ses Clients sur la plate-forme de formation 360Learning, c’est-à-dire de l’ensemble des contenus et supports pédagogiques qu’elle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…).
Consultez l’Article 16.1 des Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site Dunod Formation Petite Enfance.
10.2. Ressources pédagogiques éventuellement utilisées dans les classes virtuelles
Les ressources pédagogiques susceptibles d’être utilisées dans les classes virtuelles sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisées que pour un strict usage individuel. Le Client (commanditaire des formations, stagiaires) s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que ses propres Utilisateurs et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle des contenus de formation sont strictement interdites et ce, quels que soient le procédé et le support utilisés.
10.3 Sessions de formation en présentiel
Les ressources pédagogiques utilisées dans les sessions de formation en présentiel sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisées que pour un strict usage individuel. Le Client (commanditaire des formations, stagiaires) s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que ses propres Utilisateurs et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle des contenus de formation sont strictement interdites et ce, quels que soient le procédé et le support utilisés.
Article 11. Assiduité du participant en formation
11.1 Parcours e-learning
Le participant est tenu à une obligation générale d’assiduité. Le participant doit notamment suivre la formation dans les délais précisés dans l’Article 5 des Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site Dunod Formation Petite Enfance.
En vue de bénéficier pleinement de sa formation sanctionnée le cas échéant par l’obtention d’une attestation de réussite nominative par formation (voir Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site Dunod Formation Petite Enfance, Article 3.1), le participant se doit de fournir un travail régulier tout au long de sa formation. L’attestation de réussite est en effet délivrée sous condition d’assiduité (réaliser l’intégralité des modules) et de réussite aux évaluations finales.
Lorsque le participant subit un évènement qui l’empêche de suivre la formation entre les dates indiquées (dates de début et de fin précisées dans le devis ou dans la convention de formation professionnelle), il doit au plus vite en avertir son employeur, qui devra en informer Dunod Formation.
Parcours elearning : annulation d’inscription et abandon : consultez l’Article 8 du présent Règlement.
11.2 Classes virtuelles
L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Dendreo Live. Chaque apprenant reçoit dans sa convocation une invitation à accéder à la plate-forme, les modalités d’accès à la plate-forme Dendreo livre ainsi qu’un mail de contact pour toute question d’assistance technique.
Info Conformité de la plate-forme Dendreo Live au RGPD : consulter le dernier état de conformité sur le site de Dendreo.
Toute personne inscrite par son établissement à une classe virtuelle sur demande et sur mesure est tenue :
1/ de participer à la préparation de la classe virtuelle en communiquant au référent pédagogique de sa structure les questions qu’elle souhaiterait voir aborder en lien avec les formations suivies.
2/ de vérifier les prérequis technologiques d’usage de la solution de classe virtuelle Dendreo Live disponible pour ordinateur, tablette ou smartphone.
3/ de surveiller la bonne-réception de l’e-mail permettant d’accéder à la classe virtuelle. Cet e-mail est adressé par Dunod la veille de la classe virtuelle (jour ouvré). Il intègre le lien de connexion à la plate-forme de classe virtuelle Dendreo Live ainsi que le contact à solliciter pour tout besoin d’adaptation de la classe virtuelle aux personnes en situation de handicap ;
4/ de tester la qualité de sa connexion au moins 15 minutes avant le démarrage de la classe virtuelle (connexion possible par Internet ou téléphone).
5/ d’attester de sa présence aux sessions.
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu de fin de la session, les stagiaires doivent en informer leur hiérarchie et s’en justifier. C’est la hiérarchie du stagiaire qui doit ensuite informer la direction de Dunod Formation de cette absence. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur et/ou financeur de la formation professionnelle) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Classes virtuelles : annulation d’inscription et abandon : consultez l’Article 8 du présent Règlement.
11.3 Actions de formation en présentiel
Afin de préserver l’efficacité de la formation organisée, il est demandé aux participants de respecter les horaires prévus et annoncés lors du démarrage de la formation. Ces horaires sont communiqués au commanditaire ainsi que dans les convocations adressées aux stagiaires. Ils peuvent être éventuellement modifiés en fonction de la disponibilité des stagiaires et de la réalisation du programme de formation.
Les stagiaires sont tenus de signer une feuille de présence par émargement électronique Le lien d’accès à l’émargement électronique sécurisé leur est adressé par e-mail.
Actions de formation en présentiel : annulation d’inscription et abandon : consultez l’Article 8 du présent Règlement.
Article 12. Questionnaires de satisfaction
Chaque action de formation s’achève par un rapide questionnaire de satisfaction adressé aux participants (apprenants des parcours e-learning et des classes virtuelles, stagiaires des formations présentielles). Les réponses des participants sont essentielles, elles sont prises en compte dans le processus d’amélioration continue des prestations de formation de Dunod et permettent aussi de répondre aux éventuelles remarques complémentaires des apprenants (difficultés qui n’auraient été signalées qu’en fin de parcours, réclamations). La formation de chaque participant est considérée comme terminée une fois rempli ce questionnaire.
Des questionnaires de satisfaction sont également adressés aux formateurs et commanditaires des formations.
Article 13. Comportement
Il est demandé à tout participant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations. Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …) et tenu par le participant sur la plate-forme de formation, dans les classes virtuelles, dans les formations présentielles et/ou par e-mail vis-à-vis de l’Assistance technique et pédagogique de Dunod est passible d’exclusion définitive de la formation.
Article 14. Sanctions
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire ou à l’apprenti sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire ou d’un apprenti dans une formation, la procédure disciplinaire est définie dans les articles R.6352-5 à R.6352-8 du code du travail. Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise.
Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
– rappel à l’ordre ;
– avertissement écrit ;
– blâme ;
– exclusion temporaire de la formation ;
– exclusion définitive de la formation.
La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du travail (Art. R6352-3).
Aucune sanction ne peut cependant être infligée au participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Article 15. Réclamation
Consultez l’Article 20 des Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site Dunod Formation Petite Enfance.
Date de dernière mise à jour : 17 mars 2024.