Règlement intérieur des formations digitales

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles R.6352-1 à R.6352-15 du code du travail.

Article 2. Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par DUNOD ÉDITEUR (formation digitale ou classe virtuelle). Il est également adressé par e-mail aux Commanditaires des prestations et à leurs apprenants.
Il s’applique pour la durée des prestations suivies. Chaque participant doit accepter les termes du présent règlement lorsqu’il suit une action de formation dispensée et facturée par DUNOD. Le règlement définit les règles de sécurité des données, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des participants qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Article 3. Conditions générales

Toute personne suivant une formation proposée par DUNOD ÉDITEUR doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 4. Transmission à l’utilisateur des informations de connexion à la plate-forme de formation 360Learning

À réception du devis signé par le Client, DUNOD ÉDITEUR paramètre dans la plate-forme de formation de 360Learning SA l’envoi au Client, par e-mail, d’une invitation à rejoindre son espace personnel sur cette plate-forme.

Lorsque l’Utilisateur se connecte pour la première fois à la plate-forme à partir de l’e-mail d’invitation reçu, il est invité :
– à compléter son profil (nom, prénom, choix d’un mot de passe de connexion modifiable à tout moment) ;
– à accepter les Conditions générales d’utilisation (CGU) propres au prestataire 360Learning.

Confidentialité des accès à la formation : consultez l’article 3.2 des Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site Dunod Formation Petite Enfance. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des identifiants de connexion, DUNOD EDITEUR se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Info Conformité de la plate-forme 360 Learning au RGPD : consulter le dernier état de conformité sur le site de 360Learning.

Article 5. Annulation d’inscription et abandon de formation

Consultez l’article 12 des Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site Dunod Formation Petite Enfance.

Les reports et annulation sont tolérés sans frais jusqu’à 7 jours avant le démarrage de la formation.
En cas de report, le participant doit au préalable se rapprocher du commanditaire, qui en informera DUNOD.

Article 6. Modalités d’accès aux formations sur la plate-forme 360Learning

L’accès aux formations Dunod Petite Enfance se fait via la plate-forme 360Learning, accessible soit par Internet, soit via l’application mobile 360Learning. Consultez le rappel des prérequis technologiques pour suivre votre formation dans de bonnes conditions.
La plate-forme propose un espace de formation et d’échanges en ligne dédié et personnalisé par Dunod. Une invitation à rejoindre leur espace de formation est envoyée par e-mail aux participants.

Article 7. Respect du délai contractuel pour réaliser la/les formations et durée d’accès des utilisateurs à la plate-forme de formation

Consultez l’Article 5 des Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site Dunod Formation Petite Enfance.

Article 8. Que peut-on télécharger, imprimer, consulter ou revoir ?

Les participants conservent leurs accès aux ressources pédagogiques de la formation sur la plate-forme 360Learning pendant 1 (un) an à compter de l’envoi de l’invitation personnelle à se connecter à leur(s) formation(s) sur la plate-forme 360Learning.
Consultez l’article Que peut-on télécharger, imprimer, consulter ou revoir ? du présent site.

Article 9. Accès à l’assistance technique et pédagogique

En application de l’article D.6313-3-1 du Code du travail, DUNOD ÉDITEUR met à disposition du Client et de ses Utilisateurs, pour toutes ses prestations de formation, une assistance technique et pédagogique appropriée sous forme de tutorat asynchrone ou d’échanges synchrones (classes virtuelles). Cette assistance est accessible les jours ouvrés.

Modalités d’accès à l’Assistance technique et pédagogique de Dunod : consultez l’Article 3.3 des Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site Dunod Formation Petite Enfance.

Accompagnement des personnes en situation de handicap : consultez la page Accessibilité et compensation du handicap en formation du présent site.

Article 10. Respect de la propriété intellectuelle des formations et des ressources pédagogiques

DUNOD ÉDITEUR est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’il propose à ses Clients sur la plate-forme, c’est-à-dire de l’ensemble des contenus et supports pédagogiques qu’elle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…).

Consultez l’Article 16.1 des Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site Dunod Formation Petite Enfance.

Article 11. Assiduité du participant en formation

Le participant est tenu à une obligation générale d’assiduité. Le participant doit notamment suivre la formation dans les délais précisés dans l’Article 5 des Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site Dunod Formation Petite Enfance.

En vue du succès de sa formation sanctionné le cas échéant par l’obtention d’une attestation de réussite nominative par formation (voir Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site Dunod Formation Petite Enfance, Article 3.1), le participant se doit de fournir un travail régulier tout au long de sa formation.

Lorsque le participant subit un évènement qui l’empêche de suivre la formation entre les dates indiquées, il doit au plus vite en avertir son employeur, qui devra en informer DUNOD.

Annulation d’inscription et abandon : consultez l’Article 5 ci-dessus.

Article 12. Classe virtuelle sur demande et sur mesure

Toute personne inscrite par son établissement à une classe virtuelle sur demande et sur mesure est tenue :

1/ de participer à la préparation de la classe virtuelle en listant les questions qu’elle souhaiterait voir aborder en lien avec les formations suivies. Un message de préparation précisant cela est posté sur le « mur » du groupe des apprenants sur la plate-forme de formation.

2/ de vérifier les prérequis technologiques d’usage de la solution de classe virtuelle Zoom disponible pour ordinateur, tablette ou smartphone.

Info Conformité de la plate-forme Zoom au RGPD : consulter le dernier état de conformité sur le site de Zoom.

3/ de surveiller la bonne-réception des e-mails permettant d’accéder à la classe virtuelle :
– e-mail adressé par Dunod la veille de la classe virtuelle (jour ouvré) et contact pour tout besoin d’adaptation de la prestation pour les personnes en situation de handicap ;
– e-mail de rappel adressé par Dunod quelques heures avant le démarrage de la classe virtuelle rappelant les dates, heures et modalités d’accès à la classe virtuelle ainsi que le contact pour tout besoin d’adaptation de la classe virtuelle aux personnes en situation de handicap ;
– e-mail comportant le lien de connexion à la plate-forme de classe virtuelle Zoom.

3/ de tester la qualité de sa connexion au moins 15 minutes avant le démarrage de la classe virtuelle (connexion possible par Internet ou téléphone).

4/ de répondre au questionnaire de satisfaction adressé à l’issue de la classe virtuelle.

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu de fin de la classe virtuelles, les participants doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur et/ou financeur de la formation professionnelle) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Classes virtuelles :annulation d’inscription et abandon : consultez l’Article 5 ci-dessus.

Article 13. Questionnaire de satisfaction

Chaque prestation de formation (formation digitale ou classe virtuelle sur mesure) s’achève par un rapide questionnaire de satisfaction. Les avis des participants comptent beaucoup pour Dunod, ils sont exploités pour répondre à vos éventuelles questions complémentaires et dans un but d’amélioration continue des formations. Votre formation est considérée comme terminée une fois rempli ce questionnaire.

Article 14. Comportement

Il est demandé à tout participant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations. Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …) et tenu par le participant sur la plate-forme de formation et/ou par e-mail vis-à-vis de l’Assistance technique et pédagogique de DUNOD est passible d’exclusion définitive de la formation.

Les commentaires publiés dans les forums contextuels d’un module sont visibles par les utilisateurs du module qui font partie du même groupe que l’auteur du commentaire. DUNOD ÉDITEUR peut supprimer un commentaire sur demande expresse de son auteur (voir Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site Dunod Formation Petite Enfance, Article 15 : Espaces participatifs sur la plate-forme de formation.

Article 15. Réclamation

Consultez l’Article 20 des Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site Dunod Formation Petite Enfance.

Article 16. Règles d’hygiène et de sécurité

Dans le cas où une partie de la formation suivie par les participants se déroulerait hors de la plate-forme, dans un établissement physique ou une entreprise dotée d’un règlement intérieur conformément à la loi du 4 août 1982, les mesures d’hygiène et sécurité applicables aux participants seront celles dudit règlement, auquel les participants devront se conformer.
En particulier, les participants sont tenus de respecter les consignes indiqués par leur employeur concernant, par exemple, les dates des séquences de suivi des formation digitales de DUNOD dans le cas om celles-ci seraient suivies en tout ou partie dans leur structure d’accueil Petite Enfance.

Article 17 : Sanctions

Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
– rappel à l’ordre ;
– avertissement écrit ;
– blâme ;
– exclusion temporaire de la formation ;
– exclusion définitive de la formation.

La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du travail (Art. R6352-3).

Aucune sanction ne peut cependant être infligée au participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

 

Date de dernière mise à jour : 10 novembre 2021.