Règlement intérieur des formations digitales

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. 

Article 2 : Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à tous les participants qui suivent une formation dans le domaine de la Petite Enfance proposée par Dunod Formation, et hébergée sur la plate-forme 360Learning. Il s’applique pour la durée de la formation suivie. Chaque participant doit accepter les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée et facturée par Dunod Formation. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des participants qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation. 

Article 3 : Conditions générales 

Toute personne suivant une formation proposée par Dunod Formation doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires. 

Article 4 : Accès aux formations 

L’accès aux formations se fait via la plate-forme 360Learning. Les identifiants sont transmis au participant en début de chaque formation.  Les reports et annulation sont tolérés sans frais, jusqu’à 7 jours avant le démarrage de la formation. En cas de report, le participant doit au préalable se rapprocher du commanditaire, qui informera Dunod Formation. 

Article 5 : Propriété des formations 

Chaque formation est la propriété de Dunod Formation. Le participant s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que dans le cadre de sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant, et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à Dunod Formation. 

Article 6 : Assiduité du participant en formation 

Le participant est tenu à une obligation générale d’assiduité. Le participant doit notamment suivre la formation dans les délais précisés dans nos Conditions générales de vente. En vue du succès de sa formation, sanctionné le cas échéant par l’obtention d’une attestation de réussite, le participant se doit de fournir un travail régulier tout au long de leur formation. 

Article 7 : Formalisme attaché au suivi de la formation 

Le participant est tenu d’évaluer à chaud la formation, en renseignant un questionnaire de satisfaction envoyé à l’issue de la formation. A l’issue de l’action de formation, le participant se voit remettre une attestation de fin de formation, également remise à son employeur, et selon le cas, à l’organisme qui finance l’action. Toute attestation de réussite remis au participant à l’issue de la formation est strictement personnelle et individuelle. 

Article 8 : Comportement 

Il est demandé à tout participant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations. Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …) et tenu par le participant sur quelconque support de la formation est passible d’exclusion définitive de la formation. 

Article 9 : Règles d’hygiène et de sécurité 

Dans le cas où une partie de la formation suivie par les participants se déroulerait hors de la plate-forme, dans un établissement physique ou une entreprise dotée d’un règlement intérieur conformément à la loi du 4 août 1982, les mesures d’hygiène et sécurité applicables aux participants seront celles dudit règlement, auquel les participants devront se conformer.